#8 - Julien Lecat - Transport et logistique

Cette semaine, Jean-Marie Tocchio nous explique les mécanismes juridiques au coeur de la réindustrialisation de la France. Enjeu essentiel au bon fonctionnement de l'économie, l'industrie française nécessite des investissements conséquents, dans lesquels l'avocat a un rôle prépondérant.

Jean-Marie est rattaché au département fusion-acquisision de Bignon Lebray. L'avocat accompagne les projets industriels de la création de site à la réhabilitation ou la modernisation de sites existants, avec une expertise particulière pour les joint venture. « Pour construire les schémas contractuels d'un projet, on pose la question de savoir si on assume les risques, si on assure ou si on transfère. La discussion entre les aspects juridiques et business est l'une des clés d'un projet réussi. »

La création de nouveaux sites industriels soulève des problématiques allant de la création de richesses et d'emploi à la protection de l'environnement. Si l'Etat réalise systématiquement des analyses pour vérifier la conformité des sites aux normes en vigueur, toute la responsabilité du site demeure sur les épaules de l'industrie. Il est donc essentiel de connaître en permanence les risques encourus par chaque partie prenante à chaque phase de la construction du projet.

Lorsqu'il parle de sa profession d'avocat, Jean-Marie souligne l'authenticité des relations qu'il entretient avec ses clients : « Le droit est une culture de la langue et de l'échange. Il nous permet de très bien communiquer avec les équipes. »

Retrouvez Jean-Marie Tocchio sur LinkedIn pour tout comprendre sur les enjeux juridiques de la réindustrialisation. 

Bonne écoute !

Cette semaine, Sébastien Pinot, avocat en droit public des affaires, explique
comment s'articulent les relations entre entreprises privées et personnes publiques dans le cadre de la conclusion puis de l’exécution de leurs contrats 

Quelles sont les principales sources de litiges entre personnes publiques et entreprises privées ?  

Entreprises privées, comment identifier les zones à risques en répondant à un appel d’offre public ?   

Comment se prémunir et résoudre les difficultés que peuvent rencontrer les deux entités dans l’exécution d'un contrat obtenu par appel d’offre ?   

 « Les personnes publiques ont une culture du service public et du contrôle des
dépenses pour déployer les projets ; les personnes privées ont la culture de la satisfaction du client et des objectifs de rentabilité. Cela peut révéler des intérêts antagonistes au fur et à mesure de l’exécution d’un projet. » 

Sébastien accompagne les entreprises durant les phases d’appel d’offre afin de leur
permettre d’identifier et de maîtriser leurs risques et de maximiser leurs chances de succès pour obtenir le contrat. Son équipe accompagne les personnes publiques et les entreprises pour négocier les contrats nécessaires à la réalisation des projets publics. L’équipe intervient ensuite durant la vie des contrats afin d’anticiper et de résoudre les difficultés entre les parties dans une optique gagnant – gagnant et leur permettre de renouer une relation de confiance. Enfin, Sébastien défend les entreprises et les personnes publiques devant les tribunaux si le litige doit être tranché par les magistrats. 

L’avocat n’a pas seulement pour mission d’intervenir au moment où survient le litige.
« Bien souvent, on intervient à la fin du processus alors que beaucoup de décisions commerciales et financières ont été prises. Avant tout, l’avocat doit avoir un rôle de conseil en amont pour éviter les litiges ».  

Pour avoir un aperçu sur le rôle des avocats dans le cadre des contrats du secteur public, retrouvez Sébastien sur LinkedIn.

Dans ce nouvel épisode, Delphine Nowak, avocate spécialisée en droit immobilier, nous parle risques à identifier avoir avant de se lancer dans un projet d'achat foncier.

Acheter un bien immobilier est une aventure qui se prépare. Le foncier est rare et cher, ce qui provoque souvent une précipitation chez l'acheteur. Or faire l'impasse sur les vérifications nécessaires implique le risque de se retrouver face à des conséquences lourdes. Delphine accompagne les entreprises et promoteurs immobiliers en amont de l'opération d'achat et en aval de la signature. Sa mission : alerter et prévenir ses clients pour qu'ils acquièrent le bien en connaissance des risques. Avec son équipe, elle cherche à « sécuriser les opérations pour qu'elles puissent sortir de terre et satisfaire le promoteur et le client qui se porte acquéreur. »

L'achat d'un foncier occupé implique de prévoir l'éviction du locataire qui a y installé ses locaux professionnels. Il s'agit d'une cause récurrente de litiges entre propriétaire, acquéreur et locataire, qui donne lieu à des questions d'indemnisation très règlementées. La démolition d'un bien est elle aussi sujette à des questions similaires. Elle nécessite de faire appel à des experts pour sécuriser non seulement le bâtiment concerné mais aussi son environnement et son voisinage.

Suivez Delphine Nowak sur LinkedIn pour tout savoir du droit immobilier et de la construction.

Bonne écoute !

 Dans ce nouvel épisode, Alban Van de Vyver et Edouard Waels nous éclairent sur les
rouages des management packages. Avocats en Droit des Sociétés, Alban et
Edouard interviennent sur des opérations de fusion-acquisition  et de capital investissement. 

Qu’est-ce qu'un management package ? Quel sont les principaux points de négociation du management package ? Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en place ce mécanisme ?   

Lors d’une opération de levée des fonds ou de LBO, une entreprise doit structurer son management et fidéliser ses cadres salariés. C'est tout l’intérêt des management packages, un ensemble d’outils d’intéressement pour les cadres. Il s’agit de les inviter à entrer au capital de leur entreprise.  

« Rien de tel pour la réussite d’un projet que tout le monde marche dans le même sens. L'idée c'est d’aligner les intérêts des parties prenantes et de faire en sorte qu’il n'y ait pas de sortie de route. »  

Une telle démarche suppose également la signature d’un pacte d’associés. Il apporte un socle commun de droits et d’obligations à respecter. Des clauses de good ou bad leaver y sont mises en place afin de palier au potentiel départ anticipé d’un cadre salarié.  

 Le management package est un sujet d’actualité, régulièrement chahuté par
l’administration fiscale. Afin de prendre toutes les précautions d’usages, il convient de détacher autant que possible la fonction de salarié de celle d’actionnaire investisseur.   

Les parties prenantes à de telle opérations ont plus que jamais intérêt à se tourner vers des spécialistes pour être mettre en place ces mécanismes sensibles et complexes.  

Retrouver Alban Van de Vyver et Edouard Waels sur LinkedIn pour tout savoir du management package.

Bonne écoute !

Tanguy Dubly est avocat en droit des sociétés. Expert sur les sujets de fusion-acquisition, levée de fonds et pactes d'associés, il nous apporte dans cet épisode un éclairage sur l'actionnariat salarié.

L'actionnariat évoque souvent des investisseurs, des parties prenantes externes à l'entreprise. Pourtant une société peut décider de déléguer des actions à ses collaborateurs afin de faciliter leur recrutement ou dans une stratégie de fidélisation.

Devenir actionnaire de son entreprise, c'est faire un pari qui susceptible de se transformer en belle opération financière au moment de la revente ses actions. Les intérêts des deux parties convergent : le salarié a tout intérêt à œuvrer pour la réussite d’une société dont percevra les fruits.

Il existe deux types de mécanismes :

• Les Attributions d'Actions Gratuites (AGA) fonctionnent selon une logique de court-terme. Il s’agit d’un don direct d’actions au salarié.
• Les BSPCE, Bons de Souscription des Parts de Créateur d'Entreprise permettent au salarié d’exercer une option pour souscrire des actions à moindre coût lorsque l’entreprise aura pris de la valeur. Ce dispositif s’inscrit dans une logique d'investissement et d'engagement.

Les actions gratuites font du salarié un associé à part entière de l'entreprise. Une telle opération nécessite dès lors de sécuriser les actions cédées. Il convient donc de rédiger un pacte d'associés pour s’assurer que le salarié ne puisse pas céder ses parts à n’importe qui, ni n’importe quand. Tanguy rappelle que ces outils sont très efficaces mais requièrent un suivi particulier de la part de l’entreprise.

Lorsque Tanguy aborde son métier, il le fait avec passion. Exercer dans le droit des sociétés, c'est « être au cœur des décisions stratégiques de l'entreprise, avoir des échanges constructifs sur des problématiques qui évoluent sans cesse, avec des clients qui ont chacun leurs spécificités. C'est ce qui fait la richesse du métier. »

Suivez Tanguy Dubly sur LinkedIn pour tout connaître de l'actionnariat en entreprise.

Bonne écoute !

 Dans ce nouvel épisode, Jacques Goyet, avocat spécialisé en fusions-acquisitions, Président du Directoire et Gérald Berge, consultant formateur pour le groupe Valuego nous expliquent comment assurer sereinement la transmission d'entreprise entre vendeur et acquéreur. 

Pourquoi se faire accompagner lors d’une fusion-acquisition ? 

Comment anticiper les enjeux du nouveau dirigeant ? 

Comment encadrer le périmètre de mission de l’ancien dirigeant ? 

Quelles sont les solutions juridiques pour faciliter la période de transition ?  

Autant de questions mettant en avant le rôle central de l'avocat. Au travers de son témoignage Jacques Goyet présente son expérience et son expertise, qu’il met au service soit de l'acquéreur, soit du vendeur dans leur aventure humaine afin de transformer cette période de transition professionnelle intense en une véritable construction de l'après. 

« Vendre l'entreprise de sa vie avec des salariés qu'on connait par cœur est un problème essentiellement humain. C'est une situation très difficile. Brutalement, vous êtes face à une nouvelle gouvernance de l'entreprise avec des décisions qui ne sont pas de votre ressort.» précise Gérald Berge. 

Il est donc important de définir d'entrée de jeu l'étendu des missions de l'ancien dirigeant et de trouver un cadre juridique adapté à la situation. 

Au cours des premiers mois, le nouveau dirigeant est confronté à toutes sortes d'enjeux commerciaux et relationnels auprès de ses clients et son personnel. Face à ces bouleversements, la présence de l'ancien dirigeant dans les locaux rassure et instaure un climat apaisé. 

Attention cependant à ne pas sous-estimer les conflits potentiels entre ancien et nouveau dirigeant et l'impact émotionnel de la transition pour le vendeur. Les clauses d'accompagnement sont souvent considérées par les parties comme accessoires, lors des fusions-acquisitions. Pourtant, elles conditionnent souvent la réussite ou l'échec de la transition entre le vendeur et l'acquéreur. 

Il existe plusieurs solutions juridiques pour faciliter la période de transition. On peut imaginer que l'ancien propriétaire reste mandataire social, lui faire signer un contrat de travail ou une convention de services. Chacune de ces solutions présente ses avantages et ses inconvénients. Une autre solution, sans doute la plus simple, est celle du portage salarial. L'ancien dirigeant devient alors salarié d’une société qui rend les prestations, sans contraintes administratives.  

Retrouvez Jacques et Gérald sur LinkedIn pour vous faire accompagner tout au long de votre fusion-acquisition. 

Bonne écoute !  

Julien Lecat est avocat en droit des affaires au sein du cabinet Bignon Lebray. Il intervient en particulier dans le domaine du transport et de la logistique. Dans cet épisode, il revient sur les spécificités juridiques du secteur du transport.  

Le transport logistique est un marché mondial très concurrentiel dont les règles peuvent paraître incongrues pour le grand public.

Dans ce domaine au carrefour du consommateur et des usines, le législateur est
particulièrement impliqué afin de garantir la sécurité des marchandises et le bon
déroulé du commerce .

Comme pour toute profession réglementée, le transporteur est protégé par des règles strictes concernant sa rémunération, ses contrats ou sa responsabilité. En cas d'incident de livraison, il est présumé responsable de toute marchandise qu'il transporte. En contrepartie de cette responsabilité, le transporteur bénéficie d'une protection particulière. Les indemnités de responsabilité sont plafonnées, et il peut intenter une action directe en paiement de sa prestation de transport auprès du destinataire si l’expéditeur ne le paye pas.  

« Dans le droit du transport, il faut avoir des réflexes différents. Le meilleur moyen pour éviter une sortie de route, c’est d’aller voir son avocat pour baliser le chemin », indique Julien. Intégrer le secteur du transport logistique, c'est mettre un pied dans la commission des transports qui est très réglementée, et où faire appel à un avocat est indispensable avant de se lancer.  

Retrouvez Julien Lecat sur LinkedIn pour tout savoir sur le droit des transports et les sujets logistiques.  

Bonne écoute !  

Dans cet épisode, Barbara Bertholet, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle revient sur les enjeux relatifs à l’exploitation de brevets et de savoir-faire.

Qu’est-ce qu’une invention brevetable ? Qu’est qu’un savoir-faire ? Quels droits découlent du dépôt de brevet ? Quelle différence entre une licence et une cession de brevet et de savoir-faire ? 

Autant de questions qu’une entreprise innovante doit se poser en parallèle de ses recherches. 

Au travers de cet échange, Barbara Bertholet présente son rôle d’avocat auprès des Biotechs, Medtechs et entreprises du secteur de la santé. 

Ecoutez son analyse des principaux points d’attention à retenir dans les contrats de licence de brevet et de savoir-faire.

Retrouvez Barbara Bertholet sur LinkedIn pour tout savoir de l'actualité des brevets du marché de la santé ou pour obtenir un accompagnement adapté à vos besoins.

Bonne écoute !

Dans cet épisode consacré aux relations entre acteurs publics et start-ups dans
les domaines de la recherche scientifique et technologique, Nicolas Moreau et Juliette Goutorbe, avocats en droit de la propriété intellectuelle, vous livrent les clés pour comprendre les spécificités juridiques de ces collaborations. 

Les start-ups qui innovent dans les domaines de l'informatique, des biotechnologies et de l’innovation médicale concluent régulièrement des partenariats avec des acteurs
publics et parfois aussi avec des industriels.  

Dans ces domaines, les questions de propriété intellectuelle, et en particulier de brevets et de droit d'auteur sur les logiciels sont primordiales pour les projets
de recherche. 

Nicolas et Juliette interviennent quotidiennement auprès de ces start-ups innovantes en les guidant notamment dans la contractualisation de leur collaboration avec ces partenaires. 

« Lever des fonds est le leitmotiv des start-ups. Il est important de s’assurer que les contrats ne vont pas effrayer les investisseurs. Il faut les rassurer. » affirme Nicolas, qui
insiste sur l’idée que l’investisseur vérifie systématiquement que la start-up qui l’intéresse est bien « propriétaire de la technologie sur laquelle elle se fonde ». Celle-ci doit surtout s’assurer que « ses droits de propriété intellectuelle sont sécurisés en matière de logiciels. » 

«Notre rôle est d’accompagner nos clients dans la mise en forme contractuelle et juridique de leurs partenariats. » explique Juliette. « Les domaines scientifique et technologique sont hyper-concurrentiels et rapides, les start-ups n’ont pas envie de
collaborer avec leurs voisins sans avoir sécurisé leurs droits. »
Les instituts de recherche et les industriels sont particulièrement demandeurs de collaborations avec des start-ups, et le cabinet Bignon Lebray doit s’assurer que « nos
clients retirent un maximum de droits de ce type de collaboration. » 

Au travers de ce podcast Nicolas et Juliette présentent leurs métiers d'avocat avec passion : « J'ai l’impression de mettre ma pierre à l’édifice du progrès technologique et de l’innovation » précise Nicolas. 

Pour en savoir plus sur les prérequis juridiques des start-ups qui collaborent avec des partenaires publics ou privés, écoutez le podcast Bonne écoute 🎧 ! 

Retrouvez Nicolas et Juliette sur LinkedIn pour tout savoir sur les questions de propriété intellectuelle. 

Durant cet épisode, Neil Roberston, avocat intervenant dans le milieu du sport, revient sur les coulisses juridiques du monde du sport, notamment sur les enjeux de la rédaction des contrats et la gestion des litiges.

Lorsque nous assistons à un match, nous sommes loin de nous imaginer les coulisses juridiques qui l’ont rendu possible.

« En France on a de la chance, on a eu la Ryder Cup en 2018, on va avoir la Coupe du Monde de Rugby en 2023 et surtout les J. O. en 2024. On a des événements exceptionnels, des actualités à fortes retombées médiatiques et cela crée beaucoup d’activité pour un avocat. »

Passionné par le sport, Neil Robertson, avocat en Droit des sociétés – Fusions-Acquisitions et Private Equity, intervient dans ce domaine depuis une vingtaine d’années. Il gère à la fois des questions d’acquisition de clubs, de sponsoring et de transferts de joueurs. Grâce à sa double culture anglo-saxonne, son expertise est précieuse sur le terrain international.

Dans le domaine du sport professionnel, il faut organiser un dialogue serein entre agents, sportifs, clubs, mais aussi familles. En effet, les litiges nécessitent un véritable travail de négociations compte tenu des enjeux financiers qui peuvent être colossaux. Le joueur a un réel « droit d’image»,  il incarne non seulement le club dans lequel il joue mais aussi et surtout des marques, des sponsors. Le joueur doit à chaque instant respecter les stipulations de ses multiples contrats : publicitaires, contrat de travail, contrat de prestation de service.

« Le monde du sport est très dur et différent du monde des entreprises » précise Neil. « Les joueurs ont des contrats de durée déterminée et y mettre fin n’est pas facile. Il faut une faute grave, un contentieux important. » Le moindre dérapage est prévu dans les clauses du contrat et peut faire l’objet d’une « sanction qui peut aller d’une simple amende jusqu’à la suspension du joueur. »

Aujourd’hui, le monde du sport se transforme. « Les joueurs sont sanctionnés de plus en plus sévèrement, les arbitres sont très stricts.» Les fédérations, les clubs et les compagnies d’assurances sont d’une grande vigilance sur l’encadrement du sport. La moindre erreur peut avoir des répercussions médicales ou financières lourdes. Dans le sport aussi bien professionnel qu’amateur, il faut être en capacité de gérer non seulement un aspect sportif, mais aussi une structure et des ressources humaines pour avancer.

Que ce soit par curiosité de la découverte de ce milieu au travers des enjeux juridiques ou pour découvrir une nouvelle spécialité proposée par le cabinet Bignon Lebray nous vous souhaitons une bonne écoute ! 

Retrouvez également Neil Robertson sur LinkedIn pour en savoir plus sur ses activités