Bulletin de paie simplifié, QPC congés payés et maladie, titre métiers en tension, bonus-malus chômage… 3 minutes de social

C’est un épisode 100 % dédié aux femmes que nous vous proposons pour ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Nous y évoquons les salaires avec une étude de l’Insee, la place des femmes dans les conseils d’administration des groupes internationaux, les chantiers législatifs relatifs aux droits des femmes et les problématiques de souffrance psychique liée au travail.  

Depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 consacrant le droit de tous les salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés durant leur période d’absence, nous revenons sur deux décisions contradictoires récentes prononcées par les cours d’appel de Toulouse et de Versailles. Alors que les négociateurs se retrouvent, ce vendredi 1er mars, pour une nouvelle séance de négociation sur le Pacte de la vie au travail, nous évoquons les sujets qui crispent les partenaires sociaux : le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur les enregistrements d’une vidéosurveillance de sécurité qui peuvent fonder un licenciement pour faute grave malgré le caractère illicite de la preuve. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de la Dares sur les ouvertures de droits à l'assurance chômage.

Dans notre épisode cette semaine, il est question de simplifier certaines obligations sociales, des propositions issues du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Nous évoquons également le projet du gouvernement de mettre en place, dès cette année, un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui tempère la portée de la jurisprudence européenne selon laquelle l’employeur doit mettre en place un système de mesure du temps de travail « objectif, fiable et accessible ». Enfin, notre chiffre concerne la cote de confiance dans les syndicats qui prospère chez les Français.

Zoom cette semaine sur le projet d’ultra simplification du bulletin de paie sur lequel planche la Direction de la sécurité sociale en vue de son intégration dans le projet de loi Macron II annoncé au printemps. Incontournable également la décision du Conseil constitutionnel du 8 février, statuant sur la QPC transmise par la Cour de cassation, qui a jugé conformes les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie. La mise en œuvre du nouveau titre de séjour « métiers en tension », portée par la loi Immigration, a par ailleurs été précisée. Une instruction interministérielle du 5 février a défini les modalités d’instruction des dossiers déposés dans ce cadre. Enfin, la Dares vient de livrer ses premiers résultats statistiques sur la première année d’application du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage, dans une étude publiée le 1er février.

Au menu de notre épisode cette semaine, le lancement de la négociation sur le pacte de la vie au travail. La séance du 7 février a notamment permis d’entrer dans le dur des discussions sur les parcours, les transitions et les reconversions professionnels. Rappelons que les partenaires sociaux doivent conclure un accord national interprofessionnel d’ici au 26 mars prochain. Nous abordons également les nouvelles modalités de renouvellement du congé de présence parentale. Un décret du 2 février 2024 adapte en effet les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale et du Code du travail, relatives aux modalités de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale. Notre « focus texte » revient sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions inédites sur le champ de l’exception d’illégalité qui peut être soulevée par un salarié à l’encontre d’un accord collectif à l’occasion d’un litige prud’homal. Enfin, notre chiffre célèbre les 50 ans de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Au menu de la feuille de route du nouveau gouvernement présentée par le Premier ministre le 30 janvier : un acte II de la réforme du travail pour après l’été, la lutte contre la « smicardisation », la généralisation de l’expérimentation du RSA sous condition et la suppression de l’allocation de solidarité spécifique notamment. Un autre chantier semble désormais derrière lui : celui de la réforme des règles d’immigration, la loi ayant été publiée au Journal officiel le 27 janvier. A relever aussi cette semaine la précision apportée pour la première fois par la Cour de cassation depuis la réforme opérée par la loi Travail : le recours exercé contre un avis d’inaptitude ne suspend pas le délai d’un mois dans lequel l’employeur est supposé reprendre le versement de la rémunération du salarié qui n’a été ni licencié ni reclassé. Enfin, nous nous intéressons au budget médian d’augmentation que les entreprises devraient accorder en 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personnel jugé « excessivement intrusif ». Notre focus texte porte sur deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat qui posent explicitement les principes régissant le contrôle que doit opérer l’administrationen la matière en cas de PSE négocié.Il en ressort que si les risques psychosociaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration du PSE, les mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’ont pas nécessairement à être inscrites dans le plan lui-même, lorsque le PSE résulte d’un accord majoritaire. Enfin, notre chiffre de la semaine porte les difficultés qu’ont les CSE à recruter de nouveaux élus.

Au menu de notre podcast cette semaine : le nouveau cycle de réformes en matière d’emploi, de travail, de parentalité… annoncé par Emmanuel Macron à la télévision. De nombreux chantiers - un acte II de la réforme du marché du travail, un nouveau congé de naissance, etc. - vont ainsi échoir à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Nous nous intéressons également au nouvel accord de télétravail de la Cnav, qui propose désormais une seule formule, sous la forme d’une enveloppe annuelle. Nous décryptons un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier qui précise que méconnaître les mesures supplétives entraîne la nullité des conventions individuelle de forfait-jours. Et nous vous révélons le montant du manque à gagner lié au travail dissimulé et aux erreurs déclaratives en 2022 pour le régime général, l’Unédic et l’Agirc-Arrco.

Cette semaine, notre nouvel épisode aborde la nouvelle procédure à respecter pour la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Le ministère du Travail en précise en effet l’application depuis le 1er janvier 2024. Nous évoquons aussi l’accord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées applicable depuis le 1er janvier chez Air France. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions en matière d’évolution de la rémunération des représentants du personnel et syndicaux. Enfin notre chiffre de la semaine concerne la gratification minimale versée aux stagiaires au 1er janvier 2024.

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes.