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    Fausses rumeurs permis à points et mauvaises combines anti-PV

    frMarch 15, 2023
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    Were there any notable quotes or insights from the speakers?
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    Pour étrenner ce podcast consacré au droit des mobilités, au droit automobile et au droit routier, Jean-Baptiste le Dall vient tordre le coup à de vieilles rumeurs qui traînent encore sur les réseaux sociaux : un permis à points qui ne serait pas applicable aux titres de conduite obtenus avant 1992, l'absence de paiement de l'amende et le paiement d'un mauvais montant qui bloqueraient le retrait de points ou encore la prétendue obligation pour les agents des forces de l'ordre de montrer l'écran du radar aux contrevenants pris en excès de vitesse... 

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    Fausses rumeurs permis à points et mauvaises combines anti-PV

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    DOT pneus: une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique

    DOT pneus: une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique

    Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le pneumatique perd de ses qualités au bout de quelques années. Les fabricants conseillent donc de procéder au changement du pneu. On retrouve différentes dates :  5 ans, 6 ans ou encore 10 ans après la date de fabrication du pneumatique identifiable grâce au marquage DOT. Mais ces conseils sont-ils pris en compte par les tribunaux. ? Réponse avec Jean-Baptiste le Dall, Avocat en droit automobile, commentateur du Code de la route aux éditions de l’Argus de l’assurance.

    Fausses rumeurs permis à points et mauvaises combines anti-PV

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    La fraude au compteur kilométrique ça peut vous arriver

    La fraude au compteur kilométrique ça peut vous arriver

    S'assurer que le véhicule que l'on a acheté d'occasion il y a quelques mois ou quelques années n'a pas 50 000 ou 100 000 kms de plus que prévu... c'est désormais possible, gratuitement par Internet. On vous explique comment et quoi faire en cas de mauvaise surprise !
    Depuis janvier 2021, HistoVec permet l'accès à l'historique des kilométrages relevés à l'occasion du contrôle technique. 

    Contrôle technique moto, 3 roues, quad et voitures sans permis bientôt obligatoire depuis un décret du 9 août 2021

    Contrôle technique moto, 3 roues, quad et voitures sans permis bientôt obligatoire depuis un décret du 9 août 2021

    Les motards le redoutaient depuis de nombreuses années et pensaient peut-être même pouvoir y échapper, un décret publié au beau milieu de l’été met fin à leurs espoirs et rend obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, trois roues et quadricycles.

    http://www.maitreledall.com/2021/08/controle-technique-obligatoire-motos-2rm-et-3rm-decret-2021-1062-9-aout-2021.html

    Vices cachés et voiture de collection : une jurisprudence pas si vicieuse

    Vices cachés et voiture de collection : une jurisprudence pas si vicieuse

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    Dans ce numéro de clignotant droit, Jean-Baptiste le Dall Avocat et amateur de véhicule de collection vient tordre le cou à une rumeur tenace. Oui, malgré les fausses certitudes, il est possible d’appliquer le mécanisme de la garantie légale des vices cachés à un véhicule de collection ! 

    Clignotant Droit
    frAugust 02, 2021
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