L'audiothèque du Sénat

Près de 3 ans après son vote, la loi confortant le respect des principes de la République a-t-elle rempli ses objectifs ? En réalité, tout reste à faire d’après la commission des lois du Sénat, qui s’est penchée sur son application. 

Réunie mardi 27 février 2024, la commission mixte paritaire a adopté sans réserve la proposition de loi d'initiative sénatoriale renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Alors que les réformes du mode de calcul des retraites agricoles ébauchées par le Gouvernement feraient de nombreux perdants, le président de la commission des affaires sociales dépose en urgence une proposition de loi pour y remédier.

Face à la colère des agriculteurs, la commission des affaires européennes s'est réunie ce 25 janvier. Son président, Jean-François Rapin, a souligné les avertissements répétés du Sénat quant aux effets négatifs sur les agriculteurs de la récente réforme de la politique agricole commune (PAC) et de la stratégie européenne "De la ferme à la table".

Le 18 janvier 2024, la commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050" a lancé ses travaux.

Ces dernières années, les comportements sectaires se développent dans des secteurs comme la santé, le bien-être, l'alimentation, le développement personnel, le coaching et la formation. Dans ce contexte, le Sénat a adopté un projet de loi visant à adapter le cadre juridique applicable et à améliorer l'accompagnement des victimes. Découvrez les nombreux apports du Sénat sur ce texte. 

Réunie le 14 décembre 2023, la commission des affaires européennes a rappelé son soutien à l’objectif de la proposition de règlement européen sur la liberté des médias : renforcer la liberté et l'indépendance des médias et protéger les journalistes. La rédaction du texte prend compte de plusieurs observations formulées par le Sénat.

Le 7 décembre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Le compromis entre les deux chambres reprend la plupart des apports du Sénat, notamment sur le renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad ou encore sur la création du statut d’infirmier référent.

Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a drastiquement limité la conservation des données de connexion à des fins pénales et l’accès à ces données par les enquêteurs. Notre droit national n’apparaissant toujours pas pleinement conforme à la jurisprudence de la Cour, la commission des lois a créé, en février 2023, une mission d’information sur l’usage des données de connexion dans l’enquête pénale. 

Alors que le Sénat se prépare à examiner le projet de loi de finances pour 2024, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, analyse les grands équilibres du budget pour 2024.

La France parviendra-t-elle à lutter contre la surpopulation carcérale ? Cinq ans après la mise en œuvre par le gouvernement de deux plans d'investissement immobiliers pénitentiaire et de protection judiciaire de la jeunesse, la commission des finances dresse un bilan d'étape.

La commission de la culture formule treize recommandations pour que la France puisse convertir ses nombreux atouts en une politique d’influence et de rayonnement efficace dans le domaine du patrimoine à l’international.

Lundi 23 octobre 2023, députés et sénateurs sont parvenus à trouver un compromis sur le projet de loi pour le plein emploi, qui préserve les principaux apports du Sénat. Le texte renforce ainsi les obligations et les droits des demandeurs d'emploi, tout en favorisant une meilleure collaboration entre les acteurs, dans le respect des libertés locales.

Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France. Les cigarettes électroniques sont-elles vraiment moins nocives que les cigarettes traditionnelles ? L’OPECST veut lancer rapidement de nouvelles études indépendantes à l’échelle nationale sur les nouveaux produits à base de nicotine.

Le stockage de l'énergie est devenu un enjeu grandissant. L’OPECST appelle à développer et soutenir la recherche consacrée aux différentes technologies de stockage de l'électricité.

Alors que les récentes avancées médicales ont permis de mettre au point de nouveaux traitements contre le cancer, l’OPECST formule plusieurs propositions visant à consolider la recherche en oncologie et à garantir l’accès à tous les patients aux thérapies les plus adaptées.

Arabesques, boiseries, toiles… : la salle du Livre d'or rassemble ce qui subsiste de la décoration d'origine du Palais du Luxembourg. C'est dans cette pièce qu'ont été installés en 1817 des peintures et des lambris provenant des anciens appartements de la reine Marie de Médicis, première occupante des lieux.

Une mission d’information de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, invite à renforcer les relations de la France avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien.

Les déchets plastiques restent globalement faiblement recyclés tant leur recyclage se heurte à des limites techniques, sanitaires et structurelles, révèle l’OPECST, qui recommande un recyclage efficace dans une perspective de réduction globale de la consommation de plastiques.