Créer une société opaque ou transparente fiscalement : laquelle choisir et dans quel cas ?
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Société opaque ou transparente : laquelle choisir dans quel cas ?
âčïž DĂ©finition : on parle dâopacitĂ© ou de transparence fiscale !
SociĂ©tĂ© transparente ou translucideÂ
transparente fiscalement
elle ne paye aucun impĂŽt
les actionnaires sont imposĂ©s directementÂ
ça peut ĂȘtre des personnes physiques et/ou moralesÂ
SociĂ©tĂ© opaqueÂ
un bénéfice est calculé
un impĂŽt est payĂ© : IS = impĂŽt sur les bĂ©nĂ©ficesÂ
possibilité de garder les fonds au sein de cette structure
ou de les verser Ă ses actionnaires sous forme de dividendes (personnes physiques et/ou morales)
đ«đ· Structures françaisesÂ
SociĂ©tĂ© par dĂ©faut Ă lâIS, opaque fiscalementÂ
SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle
SAS : société par actions simplifiée
SA : société anonyme
SCA : société en commandite par actions
SARL : société à responsabilité limitée
SEL : sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral
SELARL : sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral Ă responsabilitĂ© limitĂ©e
SCI Ă lâIS : sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©sÂ
SociĂ©tĂ© par dĂ©faut Ă lâIR, transparente fiscalementÂ
AE : entreprise individuelle au régime micro
EI : entreprise individuelle à responsabilité limitée
EURL : société à responsabilité limitée unipersonnelle
SNC : société en nom collectif
SCI Ă lâIR : sociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre Ă lâimpĂŽt sur le revenuÂ
đ€·đŒââïž Quand les utiliser ?Â
Structures Ă lâIRÂ
- plutĂŽt dans les faibles TMI
- (25 % IS > TMI)
A Ă©viter !
- dividendes
- grosse activité, CA
Structures Ă lâIS
- plutĂŽt dans les hautes TMI
- (25 % IS < TMI)
A Ă©viter !
- salaires
- petite activité, CA
đ Structures internationales Â
SociĂ©tĂ©s OpaquesÂ
LTD UK
HK Limited
Dubai FZE
Estonie OU (private limited company)
Domestic / GBC companyÂ
etc.
SociĂ©tĂ©s transparentesÂ
LLC Américaine
LLP Royaume-Uni
LP CanadienneÂ
TU (general partnership) et UU Estonienne (limited partnership)
Authorised CompanyÂ
etc.
đ€·đŒââïž Quand les utiliser ?Â
SociĂ©tĂ©s OpaquesÂ
Dans un pays Ă faible impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, et Ă faible impĂŽt sur les dividendesÂ
RĂ©sident fiscal français, nomad digital : avec Domestic / GBCÂ
Sociétés Transparentes
Aucun intĂ©rĂȘt en Ă©tant rĂ©sident fiscal françaisÂ
Dans un pays Ă faible imposition sur le revenuÂ
đ Ma stratĂ©gie ?Â
- ImpÎt sur les sociétés : 15 ou 3 %
- Imposition sur les plus-values : 0 %
- Capital gain tax : 0 %
- Imposition sur les dividendes : 5 % dĂ» Ă la convention fiscale internationale qui nous donne un crĂ©dit dâimpĂŽt de 25 % du montant des dividendes versĂ©s
Rescrit Ă lâappui : ça te fait une taxation totale de 19 Ă 8 % selon la structure utilisĂ©e