agirc-arrco

Cette semaine dans ce nouvel épisode, on vous parle à nouveau de l’assurance chômage avec la
décision du gouvernement de ne pas agréer le protocole d’accord conclu le 10 novembre dernier par trois organisations syndicales etle patronat. On revient également sur l’ouverture, le 28 novembre dernier, des discussions entre partenaires sociaux sur les dispositifs de solidarité qui pourraient être mis en place par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, notamment pour revaloriser les petites pensions. Objectif : éviter une ponction du régime. Notre focus texte porte sur le décretpublié au Journal officiel du 24 novembre 2023 concernant les dérogations au repos hebdomadaire accordées aux entreprises pour assurer les retransmissions et l'organisation durant les JO 2024. Enfin, nous chiffre concerne l’exposition aux risques psychosociaux des techniciens et professions intermédiaires, sondés dans une étude réalisée pour l’Ugict-CGT
et le cabinet Secafi.   

Au menu de ce nouvel épisode, leprojet d’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026 issu d’un compromis trouvé par les partenaires sociaux dans la nuit du 4 au 5 octobre, après cinq semaines de négociation. On vous parle également d’une avancée majeure pour la santé des travailleurs européens avec le vote, le 2 octobre, à une quasi-unanimité,
des eurodéputés qui ont approuvé à la révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante. Notre focus texte de la semaine concerne une décision de la Cour de cassation sur les heures non travaillées au titre d’un temps partiel thérapeutique qui doivent être assimilées à du temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de la participation. Enfin, notre chiffre porte sur les salariés aidants à l’occasion de la journée nationale qui leur est consacrée, vendredi 6 octobre.   

Au menu de cet épisode cette semaine, la négociation sur le pilotage du régime complémentaire Agirc-Arrco qui a débuté le 5 septembre. On vous parle également d’un accord ambitieux sur l’égalité professionnelle signé chez Aéroports de Paris. Notre focus texte porte quant à lui sur une décision du Conseil d’Etat relative à l’inaptitude et l’obligation de reclassement. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne les tiers-lieux dont le nombre n’arrête pas de gonfler en France.   

Pour notre dernier épisode avant la trêve estivale (on revient le 1er septembre !), nous
abordons la proposition de loi du groupe Horizons, définitivement adoptée par le Parlement le 12 juillet, sur la protection des parents d’enfants gravement malades. Nous évoquons aussi la négociation relative au pilotage de l’Agirc-Arrco.Lors d’une réunion le 11 juillet, les partenaires sociaux ont en effet programmé cinq séances à la rentrée entre le 5 septembre et le 4 octobre. Une négociation qui s’annonce à hauts risques puisqu’elle abordera notamment les effets de la réforme des retraites sur le régime complémentaire. Le forfait-jour n’en finit pas de faire couler de l’encre à la Cour de cassation. Et dans cet épisode, nous vous proposons un focus sur une série d’arrêts rendus le 5 juillet par la chambre sociale qui a examiné trois accords de branche. Enfinnotre chiffre de la semaine revient sur deux études évaluant le niveau médian
des revalorisations salariales proposées en 2023 par les entreprises.

Toute l’équipe du podcast « 3 minutes de Social » - Diane, Rachel, Solène, Hervé et Jean-François - vous souhaite de passer de très bonnes vacances.