cour de cassation

Dans notre épisode cette semaine, il est question de simplifier certaines obligations sociales, des propositions issues du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Nous évoquons également le projet du gouvernement de mettre en place, dès cette année, un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui tempère la portée de la jurisprudence européenne selon laquelle l’employeur doit mettre en place un système de mesure du temps de travail « objectif, fiable et accessible ». Enfin, notre chiffre concerne la cote de confiance dans les syndicats qui prospère chez les Français.

Au menu de notre épisode cette semaine, le lancement de la négociation sur le pacte de la vie au travail. La séance du 7 février a notamment permis d’entrer dans le dur des discussions sur les parcours, les transitions et les reconversions professionnels. Rappelons que les partenaires sociaux doivent conclure un accord national interprofessionnel d’ici au 26 mars prochain. Nous abordons également les nouvelles modalités de renouvellement du congé de présence parentale. Un décret du 2 février 2024 adapte en effet les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale et du Code du travail, relatives aux modalités de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale. Notre « focus texte » revient sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions inédites sur le champ de l’exception d’illégalité qui peut être soulevée par un salarié à l’encontre d’un accord collectif à l’occasion d’un litige prud’homal. Enfin, notre chiffre célèbre les 50 ans de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. 

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. 

C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emploi et de la formation, de la protection sociale ainsi qu’un focus sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation intervenu juste avant Noël concernant la preuve déloyale.

Dans les couloirs feutrés ou non des grandes et petites entreprises, les gestionnaires de paie, les juristes et les DRH s’interrogent depuis les fameux arrêts de la chambre sociale (réunie en formation plénière) de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 en matière de congés payés. Quelle est donc la conduite à tenir à l’égard des salariés en arrêt maladie et de ceux en arrêt de travail pour accident du travail et maladie professionnelle de plus d’un an qui acquièrent désormais des congés payés ? Comment s’applique le délai de prescription en matière d’indemnités de congés payés depuis ces arrêts ?  Pour mieux comprendre ces arrêts mais aussi pour envisager les solutions possibles, retour dans ce podcast avec Sophie André, Journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz.    

- Sophie ANDRE, Journaliste, Lefebvre Dalloz

- Angeline DOUDOUX, Journaliste & montage, Lefebvre Dalloz 

- Jérémy MARTIN, Son   

 Bienvenue à tous dans un nouvel épisode captivant de "Le Droit en 3 Minutes" avec votre animateur dévoué, Antoine. Dans cette série, nous vous proposons un condensé informatif du cours en seulement trois minutes, une ressource précieuse pour une révision efficace avant un examen ou pour éclaircir un point particulier. 

Rejoignez-nous pour explorer les subtilités du droit, présentées de manière concise et accessible. Produit par @mimogt et animé par Antoine pour une référence juridique de première qualité.   

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Cette semaine, notre nouvel épisode revient sur le nouveau recours du gouvernement au 49-3 à l’Assemblée, cette fois sur la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2024. Nous évoquons également le nouvel accord de gestion des emplois et des
parcours professionnels (GEPP) signé chez Airbus. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation relative à la requalification en CDI réclamée par un salarié qui avait enchaîné un contrat de mission puis un CDD sur le même poste au sein de la même entreprise. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque la baisse du taux d'activité des personnes âgées de 30 à 54 ans constatée par l’Insee.   

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Ce vendredi, dans notre épisode hebdomadaire, on revient sur les principaux enseignements de la conférence sociale sur les bas salaires et les carrières organisée le 16 octobre dernier au Conseil économique, social et environnemental. On évoque aussi l’adoption, le 17 octobre 2023, en première lecture par les sénateurs du projet de loi de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation concernant un
salarié qui commettait avec son véhicule de fonction des excès de vitesse répétés durant ses trajets domicile-travail. Pouvait-il être licencié pour faute pour ce motif ? Enfin, notre chiffre de la semaine concerne les nouveaux montants du plafond de la sécurité sociale pour 2024.   

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Au menu de ce nouvel épisode, leprojet d’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026 issu d’un compromis trouvé par les partenaires sociaux dans la nuit du 4 au 5 octobre, après cinq semaines de négociation. On vous parle également d’une avancée majeure pour la santé des travailleurs européens avec le vote, le 2 octobre, à une quasi-unanimité,
des eurodéputés qui ont approuvé à la révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante. Notre focus texte de la semaine concerne une décision de la Cour de cassation sur les heures non travaillées au titre d’un temps partiel thérapeutique qui doivent être assimilées à du temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de la participation. Enfin, notre chiffre porte sur les salariés aidants à l’occasion de la journée nationale qui leur est consacrée, vendredi 6 octobre.