culture & droit

Dans ce cinquième épisode, Elsa Supiot, professeure de droit à l’université d’Angers, fait le point sur le cadre juridique des tests génétiques, profondément modifié par la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial.

L'Affaire Dreyfus a scellé dans la mémoire collective la figure de l'intellectuel engagé pour une cause, depuis regardée comme juste par le plus grand nombre. L'Affaire demeure et demeurera édifiante pour appréhender les spasmes de la société contemporaine, rendant par là-même indispensable la lecture de l'oeuvre de Zola.

A l’occasion de la sortie de l’ouvrage "Zola peintre de la justice et du droit", nous avons retrouvé Sophie Delbrel à la librairie Dalloz. Sophie Delbrel est maître de conférences HDR en Histoire du droit et des institutions à l’Université de Bordeaux. Elle est spécialisée en Histoire de la justice ainsi qu’en justice et littérature. Elle nous explique ce qui a motivé l’écriture de son livre, revient sur l’Affaire Dreyfus, Zola et la presse, Zola et les peintres de son époque…

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle avait rejeté la demande de condamnation d’un architecte formée par un maître d’ouvrage. Dans cette affaire, le maître d’ouvrage soutenait que l’architecte avait commis une erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise, lui faisant ainsi perdre le bénéfice d’une retenue de garantie au moment de régler l’entreprise. Djinn Quévreux-Robine, associée au sein du cabinet Martin & Associés, revient pour nous sur cet arrêt.   

L’administration fiscale dispose de la possibilité d’indemniser des personnes, couramment dénommées « lanceurs d’alerte » ou « aviseurs fiscaux », lorsque les informations qui lui sont transmises permettent de révéler des comportements frauduleux. Présentation de ce dispositif qui semble porter ses fruits.

Dans ce quatrième épisode, Sonia Desmoulin, docteur en droit et chargée de recherche au CNRS, nous éclaire sur les nouvelles dispositions de la loi de bioéthique du 2 août 2021 concernant l’imagerie médicale et la modification de l’activité cérébrale. Ces dernières limitent l’usage non médical des techniques d’imagerie cérébrale et renforcent l’encadrement des neurotechnologies en contrant l’usage discriminatoire de données cérébrales ou en anticipant le déploiement d’outils de neuromodulation.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique : Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr) 

Dans ce 22e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, la rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimon) vous propose une synthèse de l'année écoulée sur les sujets intéressant les ressources humaines et les représentants du personnel. 

Au menu : la nouvelle représentativité syndicale et patronale, le passe sanitaire, bientôt promis à se transformer en passe vaccinal, la négociation collective de branche, la situation dans les entreprises avec le travail hybride, la loi santé au travail, les conditions de travail, l'action des élus du personnel, sans oublier le bilan qu'on peut tirer de 2021 en matière de formation professionnelle et d'égalité entre les femmes et les hommes. 

Dans l’inconscient collectif, le droit s’impose davantage comme une discipline complexe que comme un tremplin pour l’imaginaire ! Avec Nouveaux contes juridiques, parus aux Editions Dalloz, François Ost - Professeur émérite invité à l’Université Saint-Louis de Bruxelles et membre de l'Académie royale de Belgique - offre aux juristes, comme aux non-juristes, l’occasion de pénétrer le monde merveilleux du questionnement juridique. Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de son livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif. Dans ce podcast, l’auteur se livre à une lecture d’extraits de l’un de ses contes avant de nous expliquer le sens de sa démarche. Laissez-vous embarquer…

Dans ce troisième épisode, Florence Bellivier, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se penche sur le sujet sensible du prélèvement d’organes à des fins thérapeutiques. Pour faire face à la pénurie d’organes, le législateur multiplie les canaux d’approvisionnement en organes, à partir des personnes décédées mais aussi à partir de donneurs vivants. Un élargissement qui suscite des questionnements éthiques.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial et à vous inscrire à notre webinaire qui aura lieu le 10 décembre.

Jusqu’à présent, la PMA était réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme et avait pour objet de remédier à une infertilité biologique ou éviter la transmission d’une maladie d’une particulière gravité. La loi met fin à ces critères médicaux d’infertilité et précise que la PMA est destinée à répondre à un projet parental.  

Ce projet parental peut être mené par un couple formé d'un homme et d'une femme ou d’un couple de femmes. Il peut être également mené par une femme seule. 

Tour d’horizon de ce sujet avec olivier Desumeur, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.   

Pour en savoir plus sur cette question : découvrez gratuitement pendant 10 jours Navis Patrimoine et famille 

La loi du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience » publiée le 24 août engage une
transformation profonde du pays afin de lutter contre le dérèglement climatique
et accélère l’évolution des comportements autour de six grands thèmes qui
touchent le quotidien des Français, dont le logement, thème que nous allons
aborder dans ce podcast sous forme de questions réponses. Avec Mathilde Sourbet, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre. 

Au milieu du siècle dernier, notre regard sur la folie criminelle était largement conditionné par les experts psychiatres : la prison était une catastrophe, le soin seul ouvrant le chemin de la guérison.

La réforme du Code pénal de 1994 a nuancé cette position y substituant deux hypothèses selon qu’il y a abolition du discernement, exclusive de responsabilité pénale, ou simple altération, entrainant responsabilité, procès et peine possiblement diminuée (art. 122-1 Code pénal).

Au tournant des années 2000, ce modèle s’est peu à peu effrité. Au sein même de courants de la pensée psychiatrique d’abord, aux yeux de la victime et de ses proches ensuite, dans un contexte socio-politique marqué par l’insécurité, enfin. Quelques affaires médiatiques portées par le discours politique ont fini par reconfigurer notre approche de la folie criminelle.

C’est dans ce contexte que se situe l’affaire Sarah Halimi que ce dossier des Cahiers de la Justice voudrait mettre en perspective. Notre dossier présente un éventail des interrogations posées par cette affaire.

Dispense de majoration de la base imposable, réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité… Présentation des avantages fiscaux qu’offre l’adhésion aux organismes de gestion agréés.

Un salarié qui exerce une activité professionnelle dans une société autre que celle de son employeur ou une activité de loisirs durant un arrêt maladie est-il fautif ? Non, pas nécessairement. C’est ce que démontre l’étude de la jurisprudence en la matière que va nous exposer Valérie Dubois, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre. 

Dans ce deuxième épisode, Margo Bernelin, chargée de recherche au CNRS et membre du laboratoire Droit et changement social de l’université de Nantes, revient sur l’article 17 de la loi du 2 août 2021 qui introduit dans le droit de la bioéthique la question de l’intelligence artificielle dans le domaine médical.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique : Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr) 

Il est souvent question, quand on aborde la sphère professionnelle, des détériorations des conditions de travail et de ses effets avec, par exemple, l'épuisement professionnel. Une fois n'est pas coutume, pour le 21ème épisode du Micro Social, un podcast de Lefebvre-Dalloz sur le travail et le droit du travail, nous vous proposons une conversation sur le thème du plaisir au travail avec Frédérique Debout-Cosme. 

Maîtresse de conférences en psychopathologie et psychodynamique du travail au sein de l'équipe créée par Christophe Dejours au Cnam (conservatoire national des arts et métiers) à Paris, Frédérique Debout-Cosme nous dit comment peut s'analyser la question du plaisir au travail, comment cette notion fait intervenir la singularité des individus et de leur histoire mais aussi le collectif du travail, avec l'importance de la parole et de l'écoute, sans oublier le rôle crucial, pour "les gens de métiers", de notions esthétiques (un "beau" travail). Y-a-t-il des organisations qui favorisent le plaisir au travail ? Les élus de CSE ont-ils un rôle à jouer dans ce domaine ? A écouter !  

Le projet de loi de finances pour 2022 clarifie le champ et les modalités d'application du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile pour tenir compte de la jurisprudence. Le point avec Guillaume Larzul, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre. 

Le droit collaboratif est un mode alternatif et amiable de résolution des différends. Pour l’avocat, la pratique collaborative semble loin de la pratique contentieuse classique. Que signifie être un avocat en droit collaboratif ? Quelles sont les spécificités du rôle de l’avocat au sein de ce processus ? Eléments de réponse avec Mes Laurence Fassier, Anne-Carine Ropars-Furet et Véronique Hardouin, avocates praticiennes en droit collaboratif.   

La nouvelle loi de bioéthique n’aura plus de secret pour vous. Lefebvre Dalloz lance une série de podcasts sur la réforme. Ce premier épisode rappelle la complexité des thèmes abordés dont l’analyse détaillée sera faite dans les prochains épisodes.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous procurer notre numéro spécial consacré à la nouvelle loi de bioéthique : Nouvelle loi de bioéthique - Bulletin spécial | Editions Législatives (editions-legislatives.fr) 

Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Maud Lena, rédactrice du code de la justice pénale des mineurs Dalloz, s'entretient avec son commentateur Philippe Bonfils. Ensemble, ils reviennent sur les principales innovations de la réforme : la présomption de discernement à partir de 13 ans, la césure du procès pénal des mineurs, le rôle des magistrats spécialisés… 

Pour le 20ème épisode du Micro Social, le podcast sur le travail et le droit du travail de Lefebvre Dalloz, nous avons promené notre micro dans les allées du salonCE de Lille, les 16 et 17 septembre 2021, pour demander, en cette rentrée 2021, à de nombreux élus du personnel comment ils apprécient le climat social dans leur entreprise et quelles sont leurs préoccupations pour le comité social et économique. 

Vous l'entendrez : leurs réponses sont très diverses. Les uns s'inquiètent du faible pouvoir d'achat des salariés et cherchent des activités sociales et culturelles moins chères, les autres s'alarment des tensions sur les matières premières et des conséquences sur l'activité et l'emploi comme dans la métallurgie, d'autres ne savent pas comment traiter la question des salariés rétifs à la vaccination Covid ou au passe sanitaire, des contraintes qui commencent à "fatiguer" certains personnels comme dans la santé.

D'autres encore ont pour priorité une reprise dans de bonnes conditions du travail en "présentiel" quand d'autres encore évoquent les problèmes de recrutement de leur entreprise. Ecoutez notre photo sociale de la rentrée !