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Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment - responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France - a un rôle primordial à jouer.  Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l'immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal. 

Retrouvez ici le dossier spécial consacré à l'immeuble durable 

Podcast créé, réalisé et animé par :

·  Yves ROUQUET, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier 

·  Bruno WERTENSCHLAG, avocat associé chez Fidal 

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz   

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

·  Angeline DOUDOUX, Voix

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce sixième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Sandrine Groult, Directrice Fiscale et Douanes du groupe Tereos. 

Podcast créé, réalisé et animé par :

·  Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés 

·  Angeline DOUDOUX, Son & montage 

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz  

La liberté d'expression est une liberté publique consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la convention européenne des droits de l'Homme. Au travail, le salarié peut faire valoir sa liberté d'expression. Pour autant, ce droit est-il sans limite ? Le point avec Sophie André, journaliste juridique chez Lefebvre Dalloz. 

- Sophie ANDRE, journaliste  

- Angeline DOUDOUX, Son & montage

Dans ce septième épisode, Lisa Carayon, maîtresse de conférences en droit à l’université Sorbonne Paris Nord, revient sur les modifications du cadre juridique de l’interruption de grossesse apportées par la loi de bioéthique du 2 août 2021 et par la loi renforçant le droit à l’avortement du 2 mars 2022. 

- Orianne MERGER : Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies 

- Stéphane ESPINASSE : Montage 

- Angeline DOUDOUX : Son

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce cinquième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Alexia Scott, directrice fiscale du groupe L'Oréal.

Podcast créé, réalisé et animé par :

·  Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés 

·  Angeline DOUDOUX, Son & montage 

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz 

L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale résultant du scrutin des législatives de juin 2022 remet sur le devant de la scène le travail parlementaire. 

Dans ce nouvel épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Jean-Pierre Camby, professeur de droit constitutionnel à l'université de Versailles Saint Quentin mais aussi fonctionnaire à l'Assemblée, est interrogé par Bernard Domergue. Il nous décrit le travail législatif et parlementaire, et répond notamment à ces questions : 

• Qui écrit la loi en France ? 
• Quel est le cheminement d'un texte législatif ? 
• Que signifient la première et deuxième lecture, la procédure accélérée, le 49.3 ? 
• Quelle peut être l'influence d'un rapporteur et d'un simple député ?
• Quelle sont les spécificités de la commission des affaires sociales ?
• Les choses vont-elles changer du fait de l'absence de majorité absolue ? 

Ecoutez les réponses de Jean-Pierre Camby, c'est instructif !  Bonne écoute à toutes et à tous !

L’entrepreneur individuel bénéficie depuis une loi du 14 février 2022 d’un statut spécifique, protecteur. Désormais, son patrimoine est scindé, de plein droit, entre biens personnels et biens professionnels. Laure Paudrat, rédactrice chez Lefebvre-Dalloz, nous expose les mesures phares de ce nouveau statut.  

Pour en savoir plus sur cette question : testez gratuitement pendant 10 jour notre Bulletin Rapide Droit des Affaires 

·  Pauline FLEURY, Rédactrice

·  Laure PAUDRAT, Rédactrice

·  Angeline DOUDOUX, Son & Montage 

Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance.
Pourtant, l'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l'AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions . Et l'audit d'intégrité a pris une toute nouvelle dimension.

Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients. 

• Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ? 
• Comment faire si la société cible refuse de fournir des informations sensibles ?
• Et en cas de soupçons avérés, a-t-il dû convaincre ses clients de ne pas fermer les yeux ?

Bienvenue dans "Enquête interne", le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Vous écoutez l’épisode 9 de la saison 1. 

Aujourd’hui, les journalistes Leslie Brassac et Anne-Laure Pasquet ont rendu visite à Nathan Morin, avocat au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés. Très bonne écoute à tous. 

Bien que l’année 2021 ne se soit pas distinguée par des revirements jurisprudentiels ou même des jurisprudences dissonantes, plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation méritent d’être mises en lumière. La jurisprudence de cette année a également été l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler plusieurs principes et de définir certaines notions aux contours un peu flous. Tour d'horizon avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR Avocats.   

Merci à Aurélie DAUGER, avocate associée chez LPA CGR Avocats

Laurent MONTANT : son

Angeline DOUDOUX : montage

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quatrième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Thierry Montecatine, partner chez TeamSearch.  

Podcast créé, réalisé et animé par :

·  Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés 

·  Angeline DOUDOUX, Son & montage 

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz 

 A l’occasion du 70e anniversaire de la seconde version de la revue Archives de philosophie du droit publiée chez Lefebvre Dalloz, nous partons à la rencontre de son directeur, René Sève, docteur en droit, professeur agrégé de philosophie et ancien directeur de recherche au CNRS. Cette revue annuelle française, rédigée par un collectif d’auteurs spécialistes du monde juridique, offre une analyse critique de thématiques variées. L’objectif est simple : autant de grilles de lectures autour d’un même thème pour accompagner les lecteurs dans leur réflexion et leur recherche.  

·  René SEVE, directeur de la revue Archives de philosophie du droit

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz   

·  Angeline DOUDOUX, Montage 

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

Le contexte dramatique de la guerre en Ukraine pose la question de la compétence pour juger des crimes internationaux susceptibles de s’y commettre : compétence de la cour pénale internationale, compétence des juridictions internes. Alors que le sujet fait l’objet de vifs débats à la fois judiciaires, politiques et doctrinaux, nous recevons Kevin Mariat, Maître de conférences à l’université Paris-Nanterre et membre du  Centre de droit pénal et de criminologie de Nanterre (CDPC, EA3982), spécialiste de droit international pénal, pour faire le point sur la question.

Podcast animé et réalisé par :

·  Maud LENA, Rédactrice en Chef de l'AJ pénal Lefebvre Dalloz

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz

·  Axel GABLE, Ingénieur du son

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce troisième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Jean-Michel Ferragatti, Directeur fiscal chez Guerbet. 

Podcast créé, réalisé et animé par :

·  Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés 

·  Angeline DOUDOUX, Son & montage 

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz  

Par le bais d’une foire aux questions disponible sur le site impots.gouv.fr, l’administration fiscale apporte régulièrement des réponses pratiques aux questions que soulève la mise en œuvre de la généralisation de la facturation électronique.  

Delphine Siquier Delot, journaliste chez Lefebvre Dalloz, a sélectionné 3 questions susceptibles d'intéresser les entreprises. 

Podcast créé, réalisé et animé par :

· Delphine SIQUIER-DELOT, Journaliste chez Lefebvre Dalloz  

·  Angeline DOUDOUX, Son & montage 

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce deuxième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Sophie Maddaloni, directrice fiscale du groupe Kering.  

Podcast créé, réalisé et animé par :

·  Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés 

·  Angeline DOUDOUX, Son & montage 

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz  

Quels sont les enjeux liés au travail et comment les candidats les abordent-ils ? La rédaction d'actuEL-RH (Florence Mehrez et Anne Bariet) et d'actuEL-CSE (Bernard Domergue et Marie-Aude Grimont) vous propose un spécial "présidentielle" pour le 2ème épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail. Au menu : pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée, télétravail et travail hybride, chômage et retraite, CSE et négociation collective, égalité professionnelle et formation. A vos écouteurs !  

Dans cet épisode :

• Pauline Dufourq, avocate spécialisée en pénal des affaires, décrypte les apports pratiques de la CJIP LVMH conclue fin décembre,
• Veronika Rebier, rédactrice en chef adjointe chez Lefebvre Dalloz, détaille la nouvelle procédure simplifiée permettant à la CNIL de sanctionner plus rapidement,
• et Anne-Laure Pasquet, journaliste chez Lefebvre Dalloz, commente le dernier référentiel de la CNIL sur la gestion et la prospection commerciale.  

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce premier épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés reçoit Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi.   

Podcast créé, réalisé et animé par :

·  Stéphane BALLER, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés 

·  Angeline DOUDOUX, Son & montage 

·  Axel GABLE, Ingénieur du son 

·  Laurent MONTANT, Directeur Studio Média Lefebvre Dalloz  

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, plus simplement appelée « loi Climat », reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c'est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.  

Merci à Séverine BAUDOUIN et Pascale PEREZ de ARCE

Animé par : Angeline DOUDOUX et Laurent MONTANT

Au son : Axel GABLE

Au montage : Angeline DOUDOUX 

La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, plus simplement appelée « loi Climat », reprend et adapte des propositions de la convention citoyenne pour le climat. En droit du travail, c'est principalement le comité social et économique (CSE) qui est impacté.  

Merci à Séverine BAUDOUIN et Pascale PEREZ de ARCE

Animé par : Angeline DOUDOUX et Laurent MONTANT

Au son : Axel GABLE

Au montage : Angeline DOUDOUX