inaptitude

Au menu de la feuille de route du nouveau gouvernement présentée par le Premier ministre le 30 janvier : un acte II de la réforme du travail pour après l’été, la lutte contre la « smicardisation », la généralisation de l’expérimentation du RSA sous condition et la suppression de l’allocation de solidarité spécifique notamment. Un autre chantier semble désormais derrière lui : celui de la réforme des règles d’immigration, la loi ayant été publiée au Journal officiel le 27 janvier. A relever aussi cette semaine la précision apportée pour la première fois par la Cour de cassation depuis la réforme opérée par la loi Travail : le recours exercé contre un avis d’inaptitude ne suspend pas le délai d’un mois dans lequel l’employeur est supposé reprendre le versement de la rémunération du salarié qui n’a été ni licencié ni reclassé. Enfin, nous nous intéressons au budget médian d’augmentation que les entreprises devraient accorder en 2024 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Au menu de notre podcast cette semaine : le début de l’examen du projet de loi Immigration au Sénat, maintes fois reporté depuis sa présentation en Conseil des ministres en février. Nous revenons également sur les précisions utiles récemment apportées par la DGEFP sur les modalités de signalement des alertes externes. Dans deux arrêts rendus le 25 octobre à l’égard d’avis d’inaptitude comportant une inexactitude quant au poste occupé par le salarié, la Cour de cassation a par ailleurs fait deux rappels fondamentaux sur la contestation des avis du médecin du travail. Enfin, le chiffre de la semaine à retenir est celui du pourcentage de salariés qui déclarent éprouver un motif d’insatisfaction vis-à-vis de leur emploi. 

Bienvenue dans "Juriste Vulgaire", le podcast qui démystifie le droit avec humour et vulgarisation ! 

Je suis Thomas Lubert, je suis juriste et je suis prêt à vous guider à travers les méandres des notions juridiques en France !

Dans cet épisode, nous tacherons d'expliquer la différence entre invalidité, incapacité et inaptitude qui peut sembler très peu claire pour le plus grand nombre.

A la croisée des chemins entre droit du travail et droit de la sécurité sociale, nous voyagerons entre ces deux droits pour rendre enfin plus compréhensible ces différentes notions.

Ne manquez pas ce nouvel épisode de "Juriste Vulgaire"  !

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Au menu de cet épisode cette semaine, la négociation sur le pilotage du régime complémentaire Agirc-Arrco qui a débuté le 5 septembre. On vous parle également d’un accord ambitieux sur l’égalité professionnelle signé chez Aéroports de Paris. Notre focus texte porte quant à lui sur une décision du Conseil d’Etat relative à l’inaptitude et l’obligation de reclassement. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne les tiers-lieux dont le nombre n’arrête pas de gonfler en France.   

A la Une de l’actualité cette semaine, l’ouverture par le gouvernement d’une nouvelle offensive contre la fraude sociale. Un nouveau plan a été présenté le 30 mai par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Un décret du 26 mai a par ailleurs défini les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la «VAE inversée» prévue par la loi Marché du travail. Elle permet aux contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé entre le 28 mai 2023 et le 28 février 2026 de comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience. La Cour de cassation a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 24 mai, que le fait qu’un salarié soit encore en arrêt maladie ne s’oppose pas à ce qu’il soit déclaré inapte. Le chiffre de la semaine concerne le nombre de plaintes jugées recevables par la Cnil en 2022. 

Cette semaine nous faisons à nouveau le point sur le projet de réforme des retraites avec en ligne de mire la décision du Conseil constitutionnel attendue le 14 avril. Nous évoquons aussi la directive européenne sur la transparence salariale adoptée par le Parlement européen. Un texte qui vise à instaurer l’effectivité du droit à l’égalité de rémunération entre les femmes
et les hommes. On vous parle aussi d’une décision de la Cour de cassation portant sur l’inaptitude et le reclassement d'un salarié en télétravail. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur la prévision de l’Apec sur le nombre de recrutements de cadres en 2023.   

Notre podcast fait le point sur l’état d’avancement du projet de réforme des retraites. Son examen partiel en première lecture s’est achevé le 17 février à l’Assemblée nationale. Il a été
transmis dans la foulée par le gouvernement au Sénat. Nous détaillons également l’apport du décret du 14 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement instaurée par la loi Pouvoir d’achat. Notre focus porte sur les précisions apportées par la Cour de cassation concernant le licenciement pour inaptitude. Enfin, le chiffre de la semaine s’intéresse la proportion de victimes d’accidents du travail parmi les plus de 50 ans.  

Bienvenue dans ce nouvel épisode de podcast présenté par SARA, avocate spécialiste en droit du travail. 

Face à un avis d'inaptitude émis par le Médecin du travail différentes questions peuvent se poser : 

- L'Employeur doit impérativement licencier ? 

- L'inaptitude peut être elle contestée notamment si vous souhaitez garder votre contrat de travail ? 

Découvrez l'essentiel dans ce podcast ! 

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• À bientôt !  

Alors que la canicule est là, notre podcast détaille les consignes de la Direction générale du travail pour favoriser la prévention des risques liés aux vagues de chaleur en entreprise. Il revient également sur l’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de directive sur les salaires minimaux adéquats et sur une précision inédite de la Cour de cassation en cas d’impossibilité totale de reclassement du salarié inapte. Le chiffre est de la semaine est, lui, consacré aux excédents escomptés du régime d’assurance chômage d’ici la fin 2024.  

Dans ce deuxième épisode, nous parlons de comment gérer une situation d'inaptitude qui peut se présenter pour un salarié.

Charles Guyonvarch qui est juriste au sein de la FFB Grand Paris et référent sur les questions de santé, sécurité, prévention et protection sociale, explique quels sont les bons réflexes et les bonnes démarches à adopter, et comment la FFB Grand Paris peut aider ses adhérents sur ce sujet.

Puis Jean-Pierre Gutel, président de la Fédération Française du bâtiment Artisans Grand Paris présentera les grands événements à venir pour les TPE artisanales du bâtiment. 

Les experts du bâtiment est un podcast produit par la FFB Artisans Grand Paris. 

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