plfss

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Nous évoquons aussi le report sine die de l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1erjuillet 2024 pour les autres. Notre focus texte porte sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris qui a condamné La Poste, le 5 décembre, pour divers manquements au titre du devoir de vigilance. Une première en France. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne la hausse du taux de la cotisation AGS rendue indispensable par la recrudescence des défaillances d’entreprises. 

Cette semaine, notre nouvel épisode revient sur le nouveau recours du gouvernement au 49-3 à l’Assemblée, cette fois sur la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2024. Nous évoquons également le nouvel accord de gestion des emplois et des
parcours professionnels (GEPP) signé chez Airbus. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation relative à la requalification en CDI réclamée par un salarié qui avait enchaîné un contrat de mission puis un CDD sur le même poste au sein de la même entreprise. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque la baisse du taux d'activité des personnes âgées de 30 à 54 ans constatée par l’Insee.   

Dans notre podcast cette semaine, on vous parle des projets de lois de finances et
de financement de la sécurité sociale présentés le 27 septembre en Conseil des ministres. On vous relate aussi les annonces du ministre du Travail Olivier Dussopt à l’Ajis, l’association des journalistes de l’information sociale, concernant la future conférence sociale. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation dans une affaire d’inégalité de traitement en matière de rémunération entre des salariés embauchés sous une qualification différente mais occupant le même poste. Enfin, on porte à votre connaissance un chiffre très impressionnant sur la parentalité.  

Les Contrepoints de la Santé ont reçu, mardi 26 septembre 2023, Marie Daudé, Directrice générale de l’Offre de Soins (DGOS), sur le thème "Comment renforcer l’offre de soins en période de pénurie de soignants ?"

Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et leviers mettre en œuvre pour assurer la pérennité du système de santé ?

Sortir de l'hospitalo-centrisme, renforcer les liens ville-hôpital et les coopérations public-privé, renforcer l’attractivité des métiers de la santé... les enjeux sont nombreux. Comment atteindre ces objectifs ? Pourquoi est-ce si difficile de réformer ?

Quid de la rémunération des professionnels, de la télémédecine et, notamment, de télésurveillance, de la tarification des parcours de soins, de la T2A, de la "Sécurisation modulée à l'activité" (SMA) mise en place 2023, du Service d’accès aux soins (SAS), de financiarisation de la santé ?

Autant de sujets et de leviers, évoqués dans ce débat, indispensable, d'autant qu'un sondage BVA exclusif, dévoilé pour l'occasion, revient sur l’inquiétude des patients qui ont de plus en plus de difficultés à accéder aux soins.

Une inquiétude qui s’ajoute à celle des professionnels de santé tant libéraux qu’hospitaliers, qui alertent sur les difficultés d’accès aux soins, le manque de moyens et leurs conditions de travail de plus en plus difficiles.

En prime, la DGOS évoque la stratégie de la direction générale de l'offre de soins sur le plan environnemental, au lendemain de l’annonce du plan de planification écologique par Emmanuel Macron.

Les Contrepoints de la Santé sont des petits-déjeuners-débats mensuels co-organisés par les journalistes Pascal Maurel (Ortus), Philippe Leduc (LDC Santé) et Renaud Degas (La Veille des acteurs de la Santé, Presse Infos +). Tous les mois, des personnalités de premier plan débattent ainsi des sujets qui font l'actualité de la santé !

Lieu du tournage : Villa M - Paris.

Organisation, captation vidéo et diffusion : Françoise Millet, Nathalie Ratel et Emmanuel They.

Merci à tous nos partenaires : Qare, Groupe Pasteur Mutualité, Groupe Point Vision, BVA Santé, MSD France, Ortus, LDC Santé et La Veille Acteurs de Santé !

Dans la famille sanitaire, il y a peut-être un secteur qui souffre encore plus que tous les autres: celui de la prévention.
Pourquoi ne parvient-on pas à prévenir plus aujourd'hui pour avoir à soigner moins demain, perspective qui devrait prendre tout son sens étant donnée la pression qui s'exerce actuellement sur les cabinets et les établissements?
C'est ce que cet épisode explore avec le Pr François Bourdillon, ex-DG de Santé publique France.

Au départ mon objectif avec ce podcast était de partager les idées innovantes, les réussites lumineuses, tout ce qui permet de se souvenir que travailler en EHPAD est une chance.

Mais en ce moment, l'actualité n'est pas du tout réjouissante. Une enquête de la FNADEPA montre que : 

• 90% des établissements sont confrontés à des tensions RH.
• 33% des services à domicile ne peuvent pas honorer intégralement les plans d’aide APA, 
• L'inflation est estimée à 14% pour les EHPAD. 85% des adhérents seront en déficit à la fin de l'année.
• Presque 50% des équipes de direction sont épuisées et envisagent de changer de métier.

Pour la 4ème fois, je discute avec Jean-Pierre RISO, le Président de la FNADEPA de l'actualité juridique et politique des EHPAD. 

La FNADEPA porte une campagne de mobilisation pour donner plus de moyens aux établissements et services qui accompagnent les personnes âgées. Le 4 Octobre 2022, une mobilisation nationale regroupant 18 000 personnes était organisée pour affirmer que : "Les vieux méritent mieux !"

Malgré toutes les mobilisations et la certitude qu'il faut agir maintenant pour notre système de santé et d'accompagnement, rien ne bouge ! Pas de Loi grand-âge et un PLFSS 2023 insuffisant ...

Les mesures nouvelles du PLFSSA 2023 comme l'augmentation des places de SSIAD, les heures de lien social pour les personnes à domiciles sont des intentions favorables mais ne servent pas à grand-chose si les métiers ne sont pas revalorisés.

Comment tenir dans ce contexte chaotique ? Bien sûr les équipes tiennent et les établissements fonctionnent. Mais pour encore combien de temps si l'horizon ne s'éclaircit pas ?

La suite lors du congrès de la FNADEPA le 26 Janvier 2023 à Paris ! 

Exercice imposé cette semaine : le décryptage des principales mesures du PLFSS 2023 et des crédits emploi/formation contenus dans le projet de loi de finances pour 2023. On évoque aussi une décision inédite de la Cour de cassation qui reconnaît le droit, pour un
syndicat, de demander en référé la suspension du règlement intérieur d’une entreprise introduit ou modifié sans avoir été soumis à l’avis préalable du CSE. Enfin, nous revenons en chiffres sur le bilan de la négociation collective 2021.