preuve déloyale

Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook.

L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa décision du 22 décembre 2023.

Dans cette affaire, alors qu’un salarié était en congé, son collègue remplaçant a utilisé son ordinateur professionnel. Il s’est connecté au compte Facebook de son collègue absent, qui, par négligence ne l’a pas fermé. Il a ouvert la messagerie attachée à ce compte FB. Il a lu une conversation entre son collègue absent et une autre salariée de l’entreprise, dans cette conversation son collègue tenait des propos insultants à son encontre et à l’encontre de son supérieur hiérarchique.

Après avoir lu cette conversation privée, il a transmis cet échange à son employeur.

Son collègue a été licencié pour faute grave en raison des propos insultants lors de cet échange électronique.

C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emploi et de la formation, de la protection sociale ainsi qu’un focus sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation intervenu juste avant Noël concernant la preuve déloyale.