trésorier du cse

🎙️ Pour ce podcast, nous allons parler de la comptabilité du CSE.

Citation Pour rappel, à compter de 50 salariés, tout CSE dispose d’une autonomie financière et doit ainsi gérer 2 budgets.

L’un pour répondre à ses dépenses de fonctionnement, l’autre pour engager des activités sociales à l’adresse des salariés.

👉 Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur les obligations comptables des CSE. Ce podcast va nous permettre d’aborder 3 problématiques :

✅ À savoir, l’organisation de la comptabilité d’un CSE au regard de la loi ;

✅ La faculté pour le CSE de désigner l’un de ses membres pour gérer les comptes ;

✅ enfin, l’éventail des obligations du CSE en matière de transparence financière.

 - par exemple, comment procède-t-on à la nomination d’un trésorier ?

- quelles sont les obligations comptables et financières du CSE ?

- enfin, comment un trésorier doit-il s’y prendre pour gérer les budgets du CSE ?

Citation « Comment procède-t-on à la nomination d’un trésorier au sein du CSE ? Tous les élus peuvent-ils candidater, faut-il présenter en réalité des garanties ? »

Pour vous répondre, je vais reprendre chaque question une à une. Comment procède-t-on à la nomination d’un trésorier au sein du CSE  ? Il s’agit d’une résolution prise en réunion plénière, elle-même précédée par l’adjonction de ce point à un ordre du jour. Le jour de la réunion, les élus titulaires votent, les seuls à disposer de ce droit juridiquement. Et c’est la majorité qui l’emporte.

 

Citation « Pourquoi seuls les CSE implantés dans les entreprises d’au moins 50 salariés, sont-ils concernés par cette obligation ? »

Tout simplement parce que la loi oblige les entreprises de cette taille à verser des budgets au CSE – deux pour être exact. En deçà cet effectif, les CSE ne sont pas financièrement indépendants et autonomes. C’est donc ce qui explique l’obligation de nomination d’un trésorier.

 

Citation « C’est très clair en effet. La loi, je l’imagine a aussi défini l’éventail des missions dévolues au trésorier, une manière sans doute d’uniformiser les pratiques au sein des entreprises ? »

Pas tout à fait ! La loi fixe effectivement quelques obligations, mais elle ne décrète pas la façon dont le CSE gérera ses comptes en définitive. Pour l’essentiel, la mission du trésorier se définit par le biais du règlement intérieur du CSE. Par exemple, le CSE peut décider pour sa gestion comptable d’en passer par un logiciel de comptabilité – le trésorier dans ce cas n’aura d’autres choix que de l’utiliser conformément à ce qui aura été collectivement décidé. En revanche, le fait qu’annuellement, le trésorier établisse un bilan annuel de ses comptes, c’est la loi qui en fixe les termes pour tous les CSE.

 

Citation « D’après votre expérience, quelles sont les qualités inéluctables pour exercer cette fonction de trésorier au sein du CSE ? »

Comme je l’ai indiqué, il faut se tourner vers un membre qui intrinsèquement dispose déjà d’une certaine appétence pour les chiffres. Ensuite, le choix peut aussi s’appuyer sur d’autres critères comme :

- la disponibilité de l’élu (c’est essentiel pour être constant dans son travail)

- la détermination à respecter les règles fixées par le CSE

- le sens de la responsabilité et la capacité à se remettre en cause le cas échéant

- sa capacité à communiquer et à faire preuve de transparence

 

Citation « Pour bien comprendre ce que l’on peut financer avec le budget de fonctionnement, auriez-vous quelques exemples à donner ? »

Oui, volontiers. Ce budget est très utilisé pour les frais courants :

- la papeterie traditionnelle

- les consommables informatiques

- l’achat de logiciels divers

- des frais de maintenance

- l’achat d’ouvrages juridiques et professionnels

- la souscription d’un abonnement d’assistance juridique

 

Citation « Si j’ai bien compris la répartition opérée par la loi, l’autre budget couvre donc les autres dépenses notamment pour l’organisation d’une activité à laquelle, les salariés pourront participer ? »

Vous avez bien compris. Le budget social sert au financement des activités sociales et culturelles. Le CSE peut par exemple organiser une compétition de bowling, offrir des chèques cadeaux pour la fête de fin d’année ou encore fêter les anniversaires des salariés le temps d’un goûter au sein de l’entreprise. La liste est longue d’autant que la loi ne limite pas les CSE qui peuvent faire preuve d’inventivité en la matière.

 

Citation « À votre connaissance, les CSE respectent-ils bien l’usage qui peut être fait de ces budgets ou utilisent-ils parfois le budget de fonctionnement pour financer des activités sociales ?

Si je vous disais que tous les CSE respectent bien l’étanchéité qui doit être observée pour l’usage de ces budgets, je vous mentirais. En réalité, certains CSE sont effectivement tentés et détournent le budget de fonctionnement pour financer des activités sociales. C’est un délit, je le souligne et le risque, une condamnation pénale pour abus de confiance. Il faut aussi savoir que de nombreux charlatans sévissent sur ce marché des CSE et encouragent le détournement du budget de fonctionnement.

 

Citation « Des charlatans ? N’y allez-vous pas un peu fort ? D’après vous, des entreprises encourageraient clairement les CSE à détourner leur budget de fonctionnement ? Vous avez des preuves ? »

Oui, des preuves de tromperies commerciales dans ce domaine, ce n’est pas ce qui manque. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est la convoitise que suscite le budget de fonctionnement pour de nombreux professionnels destinés à travailler aux côtés des CSE. Il y a de nombreux budgets de fonctionnement sous-utilisés et dormants, raison pour laquelle, certains professionnels incitent les CSE à les détourner au profit des salariés, usant de méthodes plus que contestables. Pour ne pas verser dans le procès d’intention, je me garderai bien ici de citer des noms d’enseignes épinglées par la justice – je dis juste aux CSE de faire attention à ces marchands peu scrupuleux et de respecter la loi.

 

Citation « Pour conclure que faut-il retenir à propos du rôle du trésorier et des règles qui encadrent la gestion comptable d’un CSE ? »

Je rappelle pour conclure que la désignation du trésorier s’effectue lors d’une réunion plénière et que le choix est limité – en effet, seuls des membres titulaires peuvent postuler à ce poste. Par ailleurs, il convient de prévoir les règles de gestion dans le règlement intérieur du CSE et d’opter pour une organisation transparente. 

- par exemple, qui peut devenir le secrétaire du CSE au sein du bureau ?

- que dit la loi à propos de son rôle exactement ?

- et enfin, quelle place subsiste-t-il pour les autres

Citation « Pourquoi le CSE doit-il désigner un secrétaire qu’à compter de 50 salariés et finalement, qu’est-ce qu’un bureau ? »

Le bureau représente en quelque sorte l’organe de direction de l’instance à l’instar du comité de direction pour une entreprise. Et ce bureau devient nécessaire lorsque le CSE est reconnu en qualité de personne morale, c’est-à-dire, à compter de 50 salariés.

Citation « Si je vous comprends, de nombreux élus pourraient postuler, mais il est sans doute préférable que le postulant soit plus un leader né qu’un suiveur, c’est bien cela ? »

Oui, c’est tout à fait cela. Cela étant dit, c’est une des qualités parmi d’autres.

 

Citation « D’un point de vue juridique, la loi exprime-t-elle une exigence pour choisir le secrétaire du CSE, autrement dit, le Code du travail fixe-t-il des règles en particulier ? »

Oui, une règle en particulier. Le secrétaire est nécessairement désigné parmi les membres titulaires du CSE. Pour rappel, le CSE lors de sa mise en place implique des candidats de rejoindre une liste soit en qualité de titulaire soit de suppléant selon son collège – par collège, il faut entendre sa catégorie socioprofessionnelle. Par conséquent, un élu suppléant ne peut pas postuler au poste de secrétaire.

 

Citation « Vous indiquez qu’être leader constitue finalement l’une des qualités d’un secrétaire du CSE, pourriez-vous nous parler des autres qualités auxquelles vous faites référence pour occuper ce poste ? »

Avec plaisir. Un secrétaire va être appelé à nourrir une relation plus étroite avec le chef d’entreprise, représenté par la loi comme le président du CSE. Dans les faits, cela induit du secrétaire qu’il va devoir développer des qualités de diplomate et de négociateur notamment lors de la fixation de l’ordre du jour des réunions plénières du CSE. Il faut aussi qu’il sache rédiger des actes comme un procès-verbal de réunion ou à tout le moins qu’il soit à l’aise avec ce type de tâche. On attend du secrétaire qu’il promeuve les résultats des travaux de l’instance, ce qui exige des talents de communicant.

- arrêter l’ordre du jour du CSE : à ce titre, il travaille aux côtés tant des élus, desquels émanent des demandes particulières que du président du CSE, avec lequel, il faut se mettre d’accord sur l’ordre du jour définitif ;

- rédiger le procès-verbal de toutes les réunions du CSE (ordinaires comme extraordinaires) ; il doit le faire en respectant 2 règles fondamentales – le délai et la fidélité du contenu ;

- promouvoir le procès-verbal : à l’issue de la réunion au cours de laquelle, les élus approuvent la diffusion du PV, le secrétaire devra l’afficher et plus largement en faire part aux salariés par tout moyen.

Citation « Justement, devenir secrétaire du CSE ou même adjoint semble nécessiter un savoir-faire élémentaire – pour l’acquérir, est-il possible de se former ? »

Oui c’est possible d’acquérir les bases élémentaires pour devenir secrétaire du CSE. Moi-même, je forme chaque année, des dizaines d’élus à cette fonction. Notre organisme de formation est agréé pour former les élus de CSE à toutes leurs missions dont celle-ci relève. Et par ailleurs, la plateforme CÉOS e-formation propose également une version « e-learning » de cette formation pour les personnes qui le souhaitent.

 

Citation « Une question qui me vient à l’esprit – vous avez indiqué que le CSE désigne le secrétaire parmi ses membres titulaires – mais, le CSE peut-il désinvestir un membre désigné par lui au cours du mandat ? »

Oui, il est question de destitution ou de révocation. En somme, ce qui est fait par le CSE peut être défait par lui. Mais disons-le, ce n’est pas ni facile à faire ni monnaie courante de surcroît. J’en profite pour rappeler qu’une telle décision requiert un nouveau vote tant pour destituer un secrétaire que pour en désigner un nouveau. Cela doit se faire lors d’une réunion plénière et donc ce point doit figurer à l’ordre du jour de cette séance.

 

Citation   « Pour conclure à propos du rôle du secrétaire au sein du CSE, pourriez-vous nous rappeler les points essentiels qu’il importe de connaître ? »

Oui, sans aucun problème. Tout d’abord, j’ai indiqué tout à l’heure que seul un membre titulaire du CSE peut postuler à ce poste. Par ailleurs, il faut avoir conscience de la place centrale de cette fonction qui réclame d’être le porte-parole du CSE, d’être en première ligne aux côtés du président notamment.