Décryptage de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration
Le Conseil Constitutionnel sous la 5e république
frJune 17, 2022
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About this Episode
Après avoir rédigé un texte destiné à délimiter le domaine assigné à la compétence du Parlement, ses membres jugèrent nécessaire l'existence d'un organisme ayant pour mission d'en assurer l'observation. Michel Debré affirmait "Ce qu'il nous faut c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire".
Cette arme c'est le conseil constitutionnel. Institution nouvelle dans l'ordre juridique français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution française du 4 octobre 1958 mais n'est installé que le 5 mars 1959.
Depuis son installation , cette institution suscite à la fois admiration chez certains et méfiance chez d'autres.
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