Réorganisations d’entreprise : quels outils juridiques ?

Au-delà du contexte social explosif lié à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre dernier, les entreprises sont confrontées à de nouveaux dispositifs dans le cadre de leur gestion des séniors.

Quels sont les champs d’application de ces nouvelles mesures ?

Comment les dirigeants peuvent-ils adapter leur dispositif de fin de carrière pour l’ensemble des acteurs de leur entreprise ?

Maitre Catherine Millet-Ursin, avocate associée cofondatrice du cabinet leader en matière de droit social Fromont Briens, vous apporte son décryptage de la réforme des retraites dans ce podcast. 

Au-delà du contexte social explosif lié à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites au 1er septembre dernier, les entreprises qui avaient déjà mis en place des dispositifs pour les fins de carrière de leurs salariées sont confrontées à de nouvelles mesures.

Comment adapter cette nouvelle gestion des salariés séniors en garantissant le dialogue social et en proposant de nouvelles opportunités pour apaiser les craintes de chacun ? Maîtres Vanessa Delattre et Auriane Damez, avocates au sein du cabinet Fromont Briens, la référence juridique en matière de droit social, nous éclairent. 

La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, impose aux entreprises une adaptation rapide.
En effet, ces dernières, confrontées à l’augmentation de la pyramide des âges, doivent pouvoir anticiper les nouvelles opportunités pour leurs collaborateurs séniors.
Cumul emploi retraite, retraite progressive, compte épargne temps…
Maîtres Sandrine Nautin et Pierre Sandres, avocats au sein du cabinet Fromont Briens, la référence juridique en matière de droit social, nous éclairent sur les enjeux de la réforme des retraites pour les entreprises et décryptent les nouvelles opportunités des collaborateurs dans le cadre de leur fin de carrière. 

La réforme des retraites, engagée le 1er septembre dernier pose naturellement la question de la prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle des collaborateurs.

Quels sont les outils à disposition des entreprises pour éviter des situations de souffrance et aménager le temps de travail des salariés pour une transition plus douce et plus respectueuse ?

Maître Dominique Chapellon-Liedhart, avocate spécialisée en droit du travail et de la sécurité sociale pour le cabinet Fromont Briens, la référence juridique en matière de droit social, nous informe. 

La mise en application de la réforme des retraites le 1er septembre dernier a occasionné quelques bouleversements au sein des entreprises dans le cadre de leur gestion des fins de carrière.

Pour assouplir l’allongement des départs prolongés, certaines d’entre elles choisissent de se tourner vers le mécénat de compétences.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Quelle typologie d’entreprise peut se lancer dans ce dispositif ? Maître Sarah Sagar, avocate au sein du cabinet Fromont Briens, la référence juridique en matière de droit social répond à nos questions. 

Nervosité, irritabilité, troubles de la concentration, perte de motivation, absentéisme, burn-out. Ces manifestations du mal être en entreprise sont nombreuses, et se multiplient lorsque le contexte se tend, notamment en temps de crise sociale. La prévention des risques psychosociaux devient dès lors un impératif pour l’employeur qui doit satisfaire à certaines obligations légales tout en sécurisant au mieux les acteurs de l’entreprise et en s’assurant d’un climat social apaisé. Maud Perilli, avocate associée au sein du cabinet leader en matière de droit social Fromont Briens, vous apporte son éclairage dans ce podcast.

Les restructuring d’entreprise sont des opérations juridiques complexes qui doivent être traitées avec précision, rigueur et agilité afin de préserver le dialogue social et protéger l’ensemble des acteurs de l’entreprise. Comment s’articulent-elles, avec quels intervenants, dans quel timing et avec quel paramétrage ? Quelles sont les bonnes pratiques afin de préserver un dialogue social sain et qui puisse bénéficier à tous les acteurs de l’entreprise ? Marie-Laurence Boulanger, avocate associée au sein du cabinet leader en matière de droit social Fromont Briens, vous apporte son éclairage dans ce podcast.

Le Transco Congé de mobilité est un outil qui vise à favoriser la mobilité professionnelle des salariés et qui permet aux entreprises, via le congé de mobilité, d’ajuster leurs effectifs à leurs éventuelles nouvelles contraintes et ainsi favoriser les reconversions à l’échelle d’un bassin d’emploi donné. Comment envisager la mise en place d’un tel dispositif au sein de l’entreprise ? Souade Bouchène, avocate associée au sein du cabinet Fromont Briens, leader en matière de droit social, vous apporte son éclairage pratique dans ce podcast.

Le carve-out est un dispositif complexe qui consiste à détourer une activité de l’entreprise à laquelle elle appartient à des fins de cession. Ce type d’opération appréhende ainsi dans un même mouvement des enjeux humains, financiers, juridiques mais aussi managériaux. Comment (bien) anticiper un carve-out ? Quels sont les impacts d’une telle opération sur les contrats de travail des acteurs de l’entreprise et comment préserver un dialogue social de qualité dans ce contexte ? Cécile Curt et Laurence Chrebor, avocates associées au sein du cabinet leader en matière de droit social Fromont Briens, vous apportent leur éclairage dans ce podcast.

La société évolue, le monde bouge, les entreprises se réorganisent. Aussi nombreux que complexes, les dispositifs juridiques permettant aux entreprises de se réorganiser exigent l’accompagnement d’un expert rompu à l’ensemble de leurs enjeux, qu’ils soient stratégiques, opérationnels ou financiers, avec un élément central en point de mire, la préservation d’un dialogue social de qualité.  Cyrille Franco, avocat associé au sein du cabinet leader en matière de droit social Fromont Briens, vous apporte son éclairage dans ce podcast.