Tirage au sort d’assemblées citoyennes : une fausse bonne idée ?

Un accident provoqué par une voiture autonome, un logiciel de recrutement discriminant, une erreur de diagnostic commise par un programme médical… Ces scénarios ne se cantonnent plus aujourd’hui aux séries à succès comme Black Mirror, ils peuvent survenir dans la vraie vie.

Le développement de systèmes de Machine Learning, ces intelligences artificielles conçues pour résoudre des problèmes complexes et traiter de larges quantités de données, pose de nouvelles questions juridiques.

Pour Ljupcho Grozdanovski, chercheur post-doc à la Faculté de Droit, Criminologie et Science politique de l'Université de Liège, ce pourrait être le début d’une petite révolution copernicienne pour la justice : l’idée qu’une intelligence artificielle puisse quitter le statut de chose pour être considérée comme un agent pouvant commettre une faute.

Même si vous ne suivez pas l’actualité européenne, il y a fort à parier que l’acronyme RGPD ne vous est pas totalement inconnu. Rappelez-vous : en 2019, l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données a provoqué une avalanche d’e-mails de confirmation d’inscriptions à des newsletters dans votre boîte mail.

Dans les médias, on a aussi vu ressurgir cette idée reçue selon laquelle l’Union européenne irait à l’encontre de l’autonomie des États membres en voulant harmoniser les règles de droit dans un certain nombre de domaines.

À contre-courant de ce point de vue, Pieter Van Cleynenbreugel, directeur de l’Institut d’Études Juridiques Européennes au sein de l’Unité de Recherche Cité, émet l’hypothèse que cette harmonisation du droit européen contribue au contraire à une reconstitution, dans l’ombre du droit de l’Union, de l’autonomie à l’intérieur des États membres.

Existe-t-il une liste de critères bien précis pour déterminer si un pays est « européen » et peut donc prétendre à rentrer dans l’Union ? On pourrait le supposer. Pourtant, il n’en est rien. Les notions d’« Europe » et d’« identité européenne » revêtent une multitude de significations, variables selon les époques, le contexte politique, les interlocuteurs ou les intérêts en jeu...

Dans ce nouvel épisode du podcast « À contre-courant », nous discutons avec Annie Niessen - doctorante au sein de l’Unité d’études européennes (ESU) de l’ULiège - de la manière dont l’Union européenne justifie l'acceptation ou le refus des demandes d’adhésion et des enjeux qui sous-tendent ces discours.

Ces dernières années, une nouvelle tendance émerge dans les Constitutions des États et les traités européens : la sanctuarisation de principes économiques. Concrètement, des principes économiques tels que les libertés économiques fondamentales, les droits économiques et sociaux ou encore des principes de gouvernance publique de l’économie se retrouvent sanctuarisés au plus haut niveau législatif.

Ce phénomène prouve que l’idée reçue selon laquelle l’État de Droit protège la démocratie ne se vérifie pas systématiquement... Dans ce nouvel épisode du podcast « À contre-courant », nous nous entretenons avec Guillaume Grégoire, aspirant F.R.S.-FNRS et doctorant dans le département de droit économique et théorie du droit, sur le phénomène de constitutionnalisation de certains principes économiques.

Face au désintérêt et à la défiance d’un nombre croissant de citoyens pour la « chose politique », l’idée de tirer au sort des assemblées citoyennes est une idée à la mode ! De la Convention Citoyenne pour le Climat en France à la Bürgerversammlungen de la Communauté germanophone, les expériences se multiplient. Mais s’agit-il vraiment d’une bonne solution pour nos démocraties ?

À contre-courant des travaux scientifiques et des expériences politiques qui présentent le tirage au sort comme un développement démocratique positif, Geoffrey Grandjean, politologue au sein de l’Unité de recherche Cité de l’ULiège, défend une autre opinion. Il n’hésite d’ailleurs pas à décrire le tirage au sort comme « apolitique et inégalitaire ».

Quand on parle de prostitution à l’échelle locale, les discours ont tendance à se cristalliser autour des nuisances très concrètes générées par cette activité : vandalisme, déchets, dégradation du bâti, trafics en tout genre… La question morale, quant à elle, semble avoir disparu de l’équation.

En façade, riverains et politiques ne se disent pas opposés aux activités à caractère sexuel en tant que telles. « Chacun fait ce qu’il veut » est la formule consacrée. Notre société néo-libérale a-t-elle vraiment dépassé ses questionnements moraux sur la prostitution ? Nous avons posé cette question à Sophie André, criminologue au sein de l’Unité de recherche Cité de l’ULiège.

Le jeudi 12 mars 2020, le quotidien de la population belge a basculé avec l’annonce de la mise en place des premières mesures de confinement liées à l’épidémie du Covid-19. Avec, pour certains, le sentiment que ces mesures sortaient de nulle part et que la réponse était quelque peu désorganisée.

La Belgique est-elle réellement préparée à faire face à ce genre de crises ? Le risque de pandémie a-t-il été sous-estimé ? Nous avons posé la question à Aline Thiry, spécialiste en gestion de crise et planification d’urgence et membre de l’Unité de recherche Cité de l’ULiège.

En 2019, 39 380 personnes ont obtenu la nationalité belge, soit une augmentation de près de 9% par rapport à 2018. En comparaison avec les années précédentes, on peut parler de record puisqu’il faut remonter à 2002 (46 423 naturalisations) pour dépasser ce nombre.

Faut-il en conclure qu’il est devenu, comme certains le prétendent, trop facile de devenir belge ? Nous avons posé la question à Patrick Wautelet, professeur de Droit international et chercheur au sein de l’Unité de recherche Cité de l’ULiège. Découvrez la réponse dans le premier épisode de notre podcast, « À contre-courant ».