dialogue social

C’est un épisode 100 % dédié aux femmes que nous vous proposons pour ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Nous y évoquons les salaires avec une étude de l’Insee, la place des femmes dans les conseils d’administration des groupes internationaux, les chantiers législatifs relatifs aux droits des femmes et les problématiques de souffrance psychique liée au travail.  

Depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 consacrant le droit de tous les salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés durant leur période d’absence, nous revenons sur deux décisions contradictoires récentes prononcées par les cours d’appel de Toulouse et de Versailles. Alors que les négociateurs se retrouvent, ce vendredi 1er mars, pour une nouvelle séance de négociation sur le Pacte de la vie au travail, nous évoquons les sujets qui crispent les partenaires sociaux : le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur les enregistrements d’une vidéosurveillance de sécurité qui peuvent fonder un licenciement pour faute grave malgré le caractère illicite de la preuve. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de la Dares sur les ouvertures de droits à l'assurance chômage.

Dans notre épisode cette semaine, il est question de simplifier certaines obligations sociales, des propositions issues du rapport chargé de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Nous évoquons également le projet du gouvernement de mettre en place, dès cette année, un reste à charge pour les utilisateurs du compte personnel de formation. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui tempère la portée de la jurisprudence européenne selon laquelle l’employeur doit mettre en place un système de mesure du temps de travail « objectif, fiable et accessible ». Enfin, notre chiffre concerne la cote de confiance dans les syndicats qui prospère chez les Français.

Au menu de notre épisode cette semaine, le lancement de la négociation sur le pacte de la vie au travail. La séance du 7 février a notamment permis d’entrer dans le dur des discussions sur les parcours, les transitions et les reconversions professionnels. Rappelons que les partenaires sociaux doivent conclure un accord national interprofessionnel d’ici au 26 mars prochain. Nous abordons également les nouvelles modalités de renouvellement du congé de présence parentale. Un décret du 2 février 2024 adapte en effet les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale et du Code du travail, relatives aux modalités de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale. Notre « focus texte » revient sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions inédites sur le champ de l’exception d’illégalité qui peut être soulevée par un salarié à l’encontre d’un accord collectif à l’occasion d’un litige prud’homal. Enfin, notre chiffre célèbre les 50 ans de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personnel jugé « excessivement intrusif ». Notre focus texte porte sur deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat qui posent explicitement les principes régissant le contrôle que doit opérer l’administrationen la matière en cas de PSE négocié.Il en ressort que si les risques psychosociaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration du PSE, les mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’ont pas nécessairement à être inscrites dans le plan lui-même, lorsque le PSE résulte d’un accord majoritaire. Enfin, notre chiffre de la semaine porte les difficultés qu’ont les CSE à recruter de nouveaux élus.

Que souhaitent vraiment les collaborateurs et les collaboratrices des entreprises ? Quelles évolutions ? Quel équilibre vie pro vie perso ? Quels challenges ? Bienvenue dans "De quoi rêvent les collaborateurs ?"

Aujourd’hui, place aux développeurs et aux développeuses. Nous allons à la rencontre de Pia, Benjamin, et Thomas. 

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Cette semaine, notre nouvel épisode aborde la nouvelle procédure à respecter pour la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Le ministère du Travail en précise en effet l’application depuis le 1er janvier 2024. Nous évoquons aussi l’accord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées applicable depuis le 1er janvier chez Air France. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions en matière d’évolution de la rémunération des représentants du personnel et syndicaux. Enfin notre chiffre de la semaine concerne la gratification minimale versée aux stagiaires au 1er janvier 2024.

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. 

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. 

C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emploi et de la formation, de la protection sociale ainsi qu’un focus sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation intervenu juste avant Noël concernant la preuve déloyale.

Face à la pluralité des modèles familiaux (parents solo, familles recomposées, familles homoparentales...), mais aussi à la présence dans les effectifs de collaborateurs et collaboratrices qui sont les parents d'enfants aux besoins spécifiques... Comment faire évoluer les dispositifs de l’entreprise ? Comment aider tous les parents à concilier vie pro et vie familiale ? Quelle flexibilité donner et dans quels cas ?

Dans cet épisode, nous mettons un coup de projecteur sur les parentalités, toutes les parentalités, et sur la manière dont les entreprises peuvent les accompagner.

Pour cela, nous discutons avec Cécile Dorbessan, DRH de Sporting Group. Nous échangeons avec Justine Torres, directrice marketing de Van Cleef & Arpels. Et puis nous discutons avec  Sylvain, qui a réalisé deux parcours de GPA et qui nous explique comment il les a conciliés avec sa vie professionnelle.

Grâce à eux, nous prenons de la hauteur sur la question des parentalités en entreprise, et nous nous demandons comment l’entreprise peut s’adapter au mieux à celles-ci.

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➼ Cet épisode est portée par cette question : les représentants de proximité, sont-ils un atout pour les salariés où sommes-nous victimes d'un écran de fumée ?

🎙️Fabrice nous éclaire sur l'ensemble des règles encadrant le rôle et les missions des représentants de proximité.

La première réunion de négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le compte épargne-temps universel (ou « Cetu ») se tenait cette semaine, avec pour objectif d’aboutir pour la mi-mars. Fin de session parlementaire oblige, plusieurs textes ont achevé leur navette cette semaine : le projet de loi Immigration, malgré son parcours chaotique devant les deux chambres, le projet de loi de finances pour 2024 et la proposition de loi sur les tickets restaurant. Et la loi pour le Plein-emploi, dont la mesure phare est la création de l’opérateur France Travail au 1er janvier 2024, en lieu et place de Pôle emploi a été promulguée le 18 décembre. Enfin, 11,65 euros, tel est le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2024, fixé par un décret du 20 décembre. Notre podcast fait une petite pause en cette fin d’année mais nous vous donnons RDV dès le 5 janvier pour notre prochain épisode. D’ici là nous vous souhaitons de passer de très belles fêtes de fin d’année.

Le rejet par l’Assemblée du projet de loi Immigration et la convocation d’une commission mixte paritaire est au cœur de l’actualité de notre podcast cette semaine. Autre événement notable : la publication par la Défenseure des droits du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré cette année aux discriminations concernant les personnes atteintes de maladie chronique. Notre focus s’intéresse à l’accord provisoire sur un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes trouvé, le 13 décembre, entre le Parlement européen et les 27 Etats membres. Quant au chiffre à retenir cette semaine, c’est celui du bilan 2022 de la négociation collective établi par la Direction générale du travail.

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Nous évoquons aussi le report sine die de l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1erjuillet 2024 pour les autres. Notre focus texte porte sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris qui a condamné La Poste, le 5 décembre, pour divers manquements au titre du devoir de vigilance. Une première en France. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne la hausse du taux de la cotisation AGS rendue indispensable par la recrudescence des défaillances d’entreprises. 

Et si l’on continuait, ensemble, d’interroger le monde du travail ?  

C’est un plaisir de vous retrouver pour cette quatrième saison du podcast Mieux, dans laquelle nous allons continuer d’aller à la rencontre d’experts, de dirigeants, de RH, et de managers, au sujet du monde du travail et de l’expérience collaborateur.  Dans ces nouveaux épisodes, nous verrons comment l’entreprise peut accompagner les parentalités. Nous nous pencherons sur les métiers en tension et la difficulté de recruter. Nous nous intéresserons aux dispositifs pertinents pour aider les collaborateurs aidants. Nous consacrerons un épisode à l’intérêt des side projects. Un autre à la déconstruction de la problématique des personnalités toxiques dans l’entreprise. 

Puis, dans une nouvelle série d'épisodes dédiés, nous tendrons le micro exclusivement
aux collaborateurs et collaboratrices des entreprises : nous avons voulu entendre leur expertise, leurs attentes, et leurs témoignages.  

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Plus de res sources à découvrir sur :

👉  Mieux - le média sur le monde du travail et l’expérience collaborateur 

Cette semaine dans ce nouvel épisode, on vous parle à nouveau de l’assurance chômage avec la
décision du gouvernement de ne pas agréer le protocole d’accord conclu le 10 novembre dernier par trois organisations syndicales etle patronat. On revient également sur l’ouverture, le 28 novembre dernier, des discussions entre partenaires sociaux sur les dispositifs de solidarité qui pourraient être mis en place par le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, notamment pour revaloriser les petites pensions. Objectif : éviter une ponction du régime. Notre focus texte porte sur le décretpublié au Journal officiel du 24 novembre 2023 concernant les dérogations au repos hebdomadaire accordées aux entreprises pour assurer les retransmissions et l'organisation durant les JO 2024. Enfin, nous chiffre concerne l’exposition aux risques psychosociaux des techniciens et professions intermédiaires, sondés dans une étude réalisée pour l’Ugict-CGT
et le cabinet Secafi.   

Au menu de ce nouvel épisode, on vous parle duprojet de loi pour le plein emploi définitivement adopté par le Parlement le 14 novembre dernier. Ce texte réorganise le service public de l’emploi et fixe le cap emblématique d'un taux de chômage à 5 % d'ici à 2027. Nous revenons également sur l’accord trouvé par les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. Notre focus texte concerne des décisions du Conseil d’Etat sur la portée du contrôle opéré par l’administration sur les critères d’ordre des licenciements retenus dans le document unilatéral fixant le contenu du PSE. Enfin, notre chiffre porte sur une étude de Réalités du dialogue sociale sur l’engagement des jeunes adultes dans une organisation syndicale ou patronale.   

Comment les directions des ressources humaines peuvent-elles répondre à ces nouveaux
enjeux ? 

A travers cet épisode au format revue de presse RH, Audrey Richard, Présidente de
l'ANDRH, nous partage des retours terrain concrets pour répondre à ces problématiques aussi récurrentes que passionnantes en entreprise. 

Un véritable recueil de ressources pratiques à découvrir de toute urgence !  

Cette semaine, notre nouvel épisode revient sur le nouveau recours du gouvernement au 49-3 à l’Assemblée, cette fois sur la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2024. Nous évoquons également le nouvel accord de gestion des emplois et des
parcours professionnels (GEPP) signé chez Airbus. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation relative à la requalification en CDI réclamée par un salarié qui avait enchaîné un contrat de mission puis un CDD sur le même poste au sein de la même entreprise. Enfin, notre chiffre de la semaine évoque la baisse du taux d'activité des personnes âgées de 30 à 54 ans constatée par l’Insee.