Cette semaine, Sébastien Pinot, avocat en droit public des affaires, explique
comment s'articulent les relations entre entreprises privées et personnes publiques dans le cadre de la conclusion puis de l’exécution de leurs contrats
Quelles sont les principales sources de litiges entre personnes publiques et entreprises privées ?
Entreprises privées, comment identifier les zones à risques en répondant à un appel d’offre public ?
Comment se prémunir et résoudre les difficultés que peuvent rencontrer les deux entités dans l’exécution d'un contrat obtenu par appel d’offre ?
« Les personnes publiques ont une culture du service public et du contrôle des
dépenses pour déployer les projets ; les personnes privées ont la culture de la satisfaction du client et des objectifs de rentabilité. Cela peut révéler des intérêts antagonistes au fur et à mesure de l’exécution d’un projet. »
Sébastien accompagne les entreprises durant les phases d’appel d’offre afin de leur
permettre d’identifier et de maîtriser leurs risques et de maximiser leurs chances de succès pour obtenir le contrat. Son équipe accompagne les personnes publiques et les entreprises pour négocier les contrats nécessaires à la réalisation des projets publics. L’équipe intervient ensuite durant la vie des contrats afin d’anticiper et de résoudre les difficultés entre les parties dans une optique gagnant – gagnant et leur permettre de renouer une relation de confiance. Enfin, Sébastien défend les entreprises et les personnes publiques devant les tribunaux si le litige doit être tranché par les magistrats.
L’avocat n’a pas seulement pour mission d’intervenir au moment où survient le litige.
« Bien souvent, on intervient à la fin du processus alors que beaucoup de décisions commerciales et financières ont été prises. Avant tout, l’avocat doit avoir un rôle de conseil en amont pour éviter les litiges ».
Pour avoir un aperçu sur le rôle des avocats dans le cadre des contrats du secteur public, retrouvez Sébastien sur LinkedIn.
