inpi

Dans cet épisode de podcast, nous parlerons ensemble de ces points :

✅ A quoi ça sert de déposer sa marque ?

✅ Les 3 avantages précieux pour déposer sa marque

✅ Quelques choses à mettre en place pour que ça se passe bien!

Découvre la version écrite de cet épisode de podcast, sur www.madamelajuriste.fr/blog

Télécharge ton Guide gratuit de la conformité sur ce lien.

Si tu ne me connais pas (encore), je suis Sarah SEDZICKI, juriste passionnée. J’accompagne les coach et formatrices à se protéger juridiquement avec mon bar à modèles https://www.legalpeach.fr/ et mes formations pour se mettre en conformité, mais aussi pour passer en société https://www.madamelajuriste.fr/ ! 

Je te remercie d’avoir écouté cet épisode de podcast. J’adore l’ambiance que cela crée, comme une discussion entre potes autour d’un chocolat chaud ☕️ Ambiance très chill très fun mais très droit aussi ⚖️

Psssssit attrape ta veste ne pars pas sans avoir téléchargé ton guide gratuit « Bye bye micro » 👋sur ce lien https://www.madamelajuriste.fr/byebyemicro et tes trames juridiques offertes sur ce lien

https://www.madamelajuriste.fr/newsletter 😊 

Les étapes pour déposer sa marque quand on est entrepreneur 

Comme je vous le disais plus haut, vous avez deux choix pour faire votre dépôt de marque : le faire vous-même ou faire appel à un mandataire. Partons du principe que vous souhaitez le faire vous-même. 

1ère étape : Faire une recherche sur la bibliothèque de l’INPI

Avant même de faire un dépôt auprès de l’INPI, vous devez rechercher si une autre entreprise n’a pas déjà déposé la marque, le nom, la formation, etc. On parle de recherche d’antériorité.

Le principe est simple. Vous vous rendez sur ce site en faisant deux types de recherche : 

• 
  

La recherche à l’identique : le but est de chercher si des marques ont la même orthographe, le même slogan ou logo  

• 
  

La recherche par similarité : le but est de chercher si des marques ont une orthographe différente mais une même représentation, ou si les deux termes sont trop rapprochés. C’est la recherche qui est la plus complexe et qui prend le plus de temps. Par exemple : j’appelle une marque Kokka-Cölla pour une boisson gazeuse, alors que « Coca-Cola » est déjà déposé. 

L’étape de recherche est complexe car l’INPI ne vérifie pas si cette marque existe déjà ou non. Alors prenez le temps de bien faire vos recherches pour ne pas vous retrouver avec une lettre d’avocat dans la boîte aux lettres ! 

2ème étape : Choisir sa classification

Il existe plus d’une trentaine de classes différentes. Qu’est-ce qu’une classe ? C’est la partie dans laquelle vos droits de propriété seront appliqués. Par exemple, vous souhaitez protéger le nom de votre formation qui est “Chocolat Ascension”. 

Si vous choisissez la classification “Formation”, personne d’autre ne pourra appeler sa formation de cette façon. En revanche, si un chocolatier veut appeler sa nouvelle gamme de chocolats avec cette dénomination, il est libre de le faire car vous n’avez pas choisi la classe “Alimentaire”. 

Il est donc primordial de choisir les classes où vous voulez garder l’exclusivité. 

3ème étape : Le dépôt auprès de l’INPI

Dernière étape, et non des moindres ! Parce que c’est ici que vous allez devoir sortir la carte bleue. Toutes les démarches se font sur le site de l’INPI sur leur formulaire en ligne. Le dépôt de marque commence à 180€, et comptez 40€ supplémentaires à chaque classe ajoutée. 

Une fois votre demande faite, un avis est publié sur BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Votre dossier est traité en 6 semaines. C'est à ce moment-là que les autres entreprises peuvent faire opposition à votre dépôt de marque. 

Montrez-vous patient et ne négligez surtout pas l’étape de la recherche et le bon choix des classes ! 

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle sous-estimée par les entrepreneurs ? 

Je pense qu’il y a deux raisons au fait que peu d’entrepreneurs du web se soucient du dépôt de marque. 

La 1ère, c’est que ça paraît être quelque chose de long et compliqué. Comme le droit en lui-même de manière générale. On compte parmi ses priorités de créer son site internet, travailler son image de marque, publier sur les réseaux sociaux mais personne ne pense à protéger son travail. 

La 2ème, c’est le manque de communication sur le sujet. Peu de personnes se rendent compte qu’à tout moment, un concurrent ou un client peut voler leur travail sans être dans l’illégalité. Tant qu’un dépôt n’a pas été fait dans l’INPI, toute personne peut piquer vos idées comme avoir le même logo que vous ou nommer sa formation de la même façon. 

Alors, maintenant que vous en savez plus sur la propriété industrielle, il est temps de faire les démarches pour protéger votre entreprise, votre cerveau et vous-même !  

www.madamelajuriste.fr

Propriété intellectuelle… 2 mots, 23 lettres. Pourtant, vous n’y comprenez pas grand-chose à ce que ça veut dire. 

“Est-ce que ça me concerne en tant que micro-entrepreneur la protection industrielle ?”

“Est-ce que je dois faire des démarches pour protéger mes idées et mon entreprise ou est-ce que ce que je crée est automatiquement protégé par la loi ?”

Que de questions et pas de réponse ! Ou du moins, vous vous n’êtes jamais vraiment préoccupé de ça parce qu’après tout, tout ce qui est lié au droit est chiant et compliqué, et qu’est-ce que vous pouvez en avoir bien à faire de la propriété intellectuelle ! 

Bonne nouvelle : Je suis justement là pour vous expliquer en détail ce que c’est de manière simple et rapide, et vous faire comprendre que OUI, vous en tant que solopreneur ou gérant d’une société, vous avez besoin de connaître les bases de la propriété intellectuelle pour protéger votre travail et votre cerveau. 

Allez, c’est parti pour la mission vulgarisation ! 

Déjà, c’est quoi la propriété intellectuelle ? 

La propriété intellectuelle désigne toutes les inventions et les œuvres de l’esprit. La définition chiante ajoute que la propriété intellectuelle confère un droit moral à l’auteur d’une œuvre, ce qui est un droit inaliénable sans limitation de durée. 

Pour faire simple, tout ce qui sort de ton cerveau est à toi pour toujours. Mais il y a une petite subtilité à cette douce protection intellectuelle : une idée ne peut pas être protégée. 

Mais l’application d’une idée peut l’être. Il y a 4 solutions pour protéger l’application d’une idée : 

• 
  

Le brevet 

• 
  

Le dépôt de dessin et modèle

• 
  

Le droit d’auteur

• 
  

Et le dépôt de marque

Par exemple, si vous êtes graphiste et que vous souhaitez protéger vos créations, on parlera de droits d’auteur. Mais si vous êtes plutôt créateur de nouvelles technologies, c’est le brevet qui protégera votre travail. 

Comment protéger sa marque auprès de l’INPI ? 

Voilà ce qui vous concerne particulièrement si vous êtes coach, formateur ou freelance et que avez choisi d’être représenté par un nom spécifique. 

Une autre subtilité est à rajouter : ne confondez pas la marque avec le nom commercial. Quand vous créez votre microentreprise sur l’URSSAF, c’est le nom commercial que vous choisissez et il n’y a aucun droit de propriété là-dessus. 

Un dépôt de marque, c’est un logo, un slogan, un élément sonore… c’est tout ce qui vous rend différent. 

Si vous souhaitez vous professionnaliser, mais surtout et avant tout, protéger votre entreprise des concurrents qui pourraient avoir les mêmes idées que vous, il est important de procéder à un dépôt de marque. 

Imaginez juste un instant si vous lancez une entreprise, et que quelqu’un décide de lancer la même activité avec le même slogan, même logo, etc… Ça craint, non ? 

Alors voilà pourquoi la première étape que vous devez faire auprès de l’INPI est de déposer votre marque. Pour ça, vous devez en identifier les signes distinctifs comme un logo, un slogan, un nom. Et bonne nouvelle : en protégeant votre marque, vous bénéficiez du monopole pour 10 ans avec un investissement qui commence à partir de 140 euros. 

Pour déposer votre marque, vous pouvez le faire vous-même directement sur le site de l’INPI ou faire appel à un mandataire professionnel qui se chargera de toutes les démarches pour vous. C’est vous qui choisissez, mais si vous êtes auto entrepreneur, le choix le plus simple sera de le faire seul.

Formation en ligne : protéger ses créations

Si vous vendez de la formation en ligne, vous pouvez également faire un dépôt auprès de l’INPI. Si vous ne le faites pas, à tout moment, un concurrent peut appeler son produit digital de la même façon, mais aussi un client qui aurait suivi la formation et qui voudrait lancer la même chose que vous. 

Imaginez juste un instant si vous lancez votre produit sans faire le dépôt de marque à l’INPI. Vous communiquez dessus sur vos réseaux sociaux, vous faites de la publicité et là… Un concurrent passe devant vous et dépose le nom. Vous voilà bien dans le caca juridique ! 

www.madamelajuriste.fr

Trouver le bon nom. Celui qui vous accompagnera longtemps. Qui deviendra, espérons-le, une marque et qui représentera aussi votre marque de fabrique. Voilà le défi. Vouloir créer un podcast, c’est bien. Lui donner un nom, c’est la première difficulté à laquelle vous allez être confronté. Ensuite, viendra le temps de son dépôt. C’est une autre histoire. Juridique, cette fois-ci.

C’est une étape très complexe et très fastidieuse. D’ailleurs, il est rare d’avoir une bonne idée au bon moment, seul. L’expérience collective et collégiale le démontre : l’union fait la force et les propositions qui fusent dans un groupe sont toujours très intéressantes parce qu’elles peuvent, parfois, déboucher sur des bonnes pistes de réflexion. De quel nom mon podcast doit-il être affublé ? C’est donc la question qu’il faut se poser. Parce que, comme pour un prénom qui vous suit durant toute une vie, le nom du podcast montre aussi une direction et il vous suivra au moins durant toute une saison. Le nom en dit long sur le podcast certes, mais également sur le podcasteur qui le porte. On le répète, ce n’est vraiment pas simple. Chaque podcast est singulier. Tout comme, dans l’absolu, devrait être l’appellation…

Retrouvez l'intégralité de ce billet en cliquant sur ce lien.

La propriété intellectuelle est un outil pour valoriser les innovations, elle est indispensable dans le cadre d’un développement à l’international.

Dans cet épisode, écoutons l’interview de Paul PERPERE, délégué régional IDF à la Direction de l’action économique de l’INPI.

L’INPI est le partenaire privilégié des RIFT (Rencontres Internationales de la French Tech 2021), qui auront lieu le 17 Novembre prochain.
A cette occasion, Paul PERPERE nous présente, en détails, le rôle, les missions et les solutions que fournit l’INPI. Il nous partage également les informations indispensables à connaitre sur pourquoi et comment se protéger avant de se lancer à l’international.

Vous pourrez retrouver toutes les ressources mentionnées ici :

• INPI.fr | Bienvenue dans la maison des innovateurs
• Programme Start-up | INPI.fr
• Cartographie des inventions | INPI.fr
• MOOC INPI | INPI.fr
• Nouvelle édition du Guide du Management de la PI | INPI.fr

Paul PERPERE interviendra lors de la plénière des RIFT, dans le cadre de la table-ronde " De la résilience a la reprise... et au-delà ! La French Tech en pole position européenne pour 2022 ? ".
Les entreprises participantes auront également la possibilité de prendre des RDV avec des chargés d'affaires INPI, afin de préparer leur stratégie de propriété industrielle dans le cadre de leur développement à l'international.

RDV le mercredi 17 novembre !

 

La loi Évin a eu 30 ans en 2021 ! Votée le 10 janvier 1991, cette loi prend en compte deux principaux déterminants de santé : le tabac et l’alcool. 

Ses objectifs étaient de réduire la consommation de tabac et d’alcool, d’informer sur les risques, de protéger les mineurs et de contrôler la mise en œuvre des mesures. Cette loi est devenue en fil des ans, le symbole du bras de fer permanent entre les acteurs de la santé publique et les intérêts économiques. 

Autant les méfaits avérés du tabac ont rendu sa promotion totalement indéfendable. Autant, pour l’alcool, et notamment pour le vin c’est une autre histoire. Présenté par le secteur économique comme étant la boisson nationale apportant plaisir et convivialité, le débat a toujours été plus difficile. 

Mais si les 25 premières années ont tourné à l’avantage du lobby alcoolier, une prise de conscience progressive de l’opinion sur les conséquences de la consommation d’alcool dans notre pays change la donne, petit à petit. 

Aujourd’hui, la loi Évin reste à la fois un garde-fou et une loi emblématique, considérée comme un modèle en Europe. 

Dans cet épisode de SuperPotion™, on va donc quitter le côté innovation et tendances marketing pour se concentrer davantage sur un volet indispensable des marques de boissons alcoolisées à savoir leur protection, leur juridiction, leurs droits et leurs devoirs. 

Pour ce faire, j’ai le plaisir d’accueillir Joséphine Roux, associée au sein du cabinet pluridisciplinaire Jouffroy & Fileas, qui regroupe notaires et avocats spécialisés en droit des affaires. ‍🎓

++++++

🧵 Ressources

→ Page de l'épisode :  https://superpotion.fr/la-loi-evin-expliquee-droits-devoirs-et-protection-des-marques-de-vins-et-spiritueux/

→ Cabinet d'avocat Jouffroy Fileas : https://jouffroy-fileas.com/vins-et-spiritueux/ 

→ Source européenne de la législation : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02019R0787-20210525&qid=1636719840122&from=FR 

→ Jurisprudences loi Evin : http://www.de-bassan.com/fiches/loi_evin.php 

→ Association Addictions France : 30 ans d’offensives du lobby alcoolier 

→ The Bottlefield Show : Sober october, 0.0%, marques alibis et Loi Evin…  
→ Étude de cas Silk Cut : https://www.ionisbrandculture.com/silk-cut-15

→ Les rituels pour les marques de bières et spiritueux, véritable lien émotionnel ? https://superpotion.fr/les-rituels-pour-les-marques-de-bieres-et-spiritueux-veritable-lien-emotionnel/ 

++++++

⚗️ Services SuperPotion™ 

→ Site officiel : https://superpotion.fr

→ Formation gratuite : https://superpotion.fr/formation-fsp

→ Coaching & Workshop pour les startups : https://superpotion.fr/tarifs 

→ Cartouches gratuites pour votre gameplay : https://superpotion.fr/gameplay/  

++++++

📝🎤🎛️ Conçu, écrit et réalisé par Ludovic Mornand

• Boss final chez SuperPotion™
• Fondateur de Studio Blackthorns
• Co-host du programme The Bottlefield Show 

 Lyoma KOGISO, Avocat d'affaires depuis 2008 et enseignant à l’université de Montpellier. Depuis 2017, il est  Avocat associé de sa propre structure “LK Avocats”. 

Vous vous posez cette question ? Vous devez écouter cet épisode. Lyoma, Expert en Droit des Affaires et Propriété Intellectuelle aussi passionné que passionnant vous explique tout ce que vous devez savoir. 

Est-ce que tout le monde doit déposer sa marque auprès de l’INPI ? Dans quel cas est-ce optionnel ? Connaissez-vous les démarches à suivre ? Savez-vous comment définir votre marque ? Est-ce que votre nom de marque est disponible ? 

Les réponses à ces questions sont dans cet épisode 😉

Bonne écoute et maintenant “Place à l’Expert” ! 

📝Les 5 points à retenir : 

• Il n'est pas obligatoire de déposer votre marque, cela dépend de la taille, du secteur et de l'activité de votre entreprise.
• Il est important de faire des recherches sur la disponibilité de votre nom de marque.
• Le nom de la marque vous appartient et personne ne pourra le contester.
• Le coût pour déposer sa marque auprès de l'INPI est de 190€ pour une classe de catégorie de produit ou service, puis 40€ par classe supplémentaire.
• Après un dépôt de marque, vous êtes protégés pendant 10 ans.

Référence :

🔍Data.inipi.fr / www.infogreffe.fr

Liens de l'invité : www.lk-avocats.fr  / http://www.linkedin.com/in/lyomakogiso/ 

Law(her) - Ep.8 - Ma marque que j’imagine (et puis mince, on m’a piqué mon idée…)

Parce que Law(her) est de votre côté pour vous protéger au mieux dans le lancement et le développement de votre Business, j'aborde aujourd'hui dans ce nouvel épisode la question de la protection de votre marque et de vos idées parce que souvent, vous avez peur qu'on vous les pique! 

Je réponds donc aux questions suivantes - qui sont les questions que les femmes entrepreneuses me posent le plus souvent:

• Comment concrètement protéger votre idée ou votre concept et ce que vous pouvez réellement protéger? 
• Quelles sont les précautions à prendre pour pouvoir communiquer sur vos idées ou votre concept?
• Enfin, comment faire pour déposer votre marque auprès de l'INPI et quel est le bon timing pour le faire? 

Ce sont des questions qui vous angoissent particulièrement, j'avais donc coeur de faire un épisode sur les marques et les idées.

J'espère que vous trouverez les réponses à vos questions!

Bonne écoute à toutes!

Pour déposer une enveloppe Soleau en ligne: https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter: estelleby@eby-avocat.com

Pour prendre un RDV avec moi, c'est par ici: 

https://www.eby-avocat.com/rendezvousetconsultation

Editeur du podcast: Estelle By Avocat www.eby-avocat.com

Crédit musique: Titre: Hatachi

Auteur: Kerusu

Source: https://www.youtube.com/channel/UCqy5Vo3YGbJ47RPy8HH3e0w

Licence: https://creativecommons.org/licenses/by/3.0/deed.fr

Téléchargement (9MB): https://auboutdufil.com/?id=544

Comment trouver le nom de son entreprise ?

Quelles sont les petites astuces pour trouver le bon nom ? Que faut-il prendre en compte ? Déposer son nom est-ce obligatoire ? 

Dans cet épisode, je suis accompagnée de mes associées Cynthia Beltran et Léa Cros, nous allons parler du choix du naming. Nous allons vous expliquer comment nous avons trouvé notre petit nom Cōam. Mais aussi, quels sont les éléments important à prendre en compte quand on recherche le nom de son entreprise, de sa marque ou d'un produit. 

L'article dédidé à cet épisode est à retrouver ici : https://agence-coam.fr/comment-trouver-le-nom-de-son-entreprise

Je vous souhaite une très belle écoute.

🌱Pour en savoir plus sur notre agence de communication responsable Cōam : http://agence-coam.fr/

🌻Pour découvrir encore plus de nos aventures : 

https://www.instagram.com/agence.coam/ 

https://www.facebook.com/agencecoam/

Ipocamp est la première start-up française qui permet de protéger ses créations de manière simple, rapide mais surtout gratuite. L’entreprise propose un service de dépôt, de certification et de partage d’œuvres en ligne qui permet aux utilisateurs de déposer des créations et de garantir ainsi une preuve d’antériorité sur leurs créations. En s’appuyant sur la Blockchain ainsi que sur un système de dépôt facilité par un usage extensif du « drag and drop », Ipocamp fait de la protection un véritable réflexe. Introduction par Nicolas Bermond pour l'agence www.50a.fr