droit d'auteur

La SCAM est la Société Civile des Auteurs et Autrices Multimédia. C’est une société de perception et de répartition des droits d’auteur et autrice; et concerne les œuvres audiovisuelles du réel, les œuvres écrites, de traduction, les podcasts, la radio, le journalisme, les photographies, les écritures émergentes, les dessins et illustrations. Oui, la liste est longue !

J’ai donc eu le plaisir d’y avoir passé une journée entière en compagnie de Guillaume Thoulon, le responsable juridique audiovisuel et nouveaux médias et de Lise Roure, la responsable de l’aide à la création et des bourses Brouillon d’un rêve. 

Ces rencontres feront l’objet de plusieurs épisodes que vous aurez l'occasion d’écouter au fur et à mesure. 

J’ai donc eu le plaisir d’y avoir  passé une journée entière en compagnie de Guillaume Thoulon, le  responsable juridique audiovisuel et nouveaux médias et de Lise Roure,  la responsable de l’aide à la création et des bourses Brouillon d’un  rêve. 

Ces rencontres feront l’objet de  plusieurs épisodes que vous aurez l’occasion d’écouter au fur et à  mesure. On y parlera de la protection des œuvres, des droits moraux et  patrimoniaux, du statut d’auteur/autrice et du droit d’auteur/autrice,  de la copie privée, des bourses et des aides à la création.

L’épisode qui nous concerne  aujourd’hui vous propose un premier entretien avec Guillaume Thoulon  et nous parlerons des:

- métiers reconnus éligibles au droit d'auteur

- rémunération des auteur·rices, 

- quézako les RNPP-A

- minimum garanti,

- contrat d'option

- qui saisir lors d'un conflit avec son/sa producteur·rice

LES LIENS UTILES CITÉS DANS L'ÉPISODE:

https://anaisbajeux.fr/ep11-scam-droits-moraux-et-patrimoniaux/

Réflecteur" est une série de podcasts permettant de mieux comprendre l'écosystème des films documentaires.
3 chroniques sont proposées:
- MAKING OF:  invitation dans les coulisses du processus de création. Projet alternatif autoproduit ou documentaires destinés à la télévision ou au cinéma, de l’idée du projet à la diffusion, comment s’est construit ce film? 
- PORTRAIT: chaque personne a un chemin de vie qui lui est propre, cette chronique vous offre un tour d'horizon des différents parcours professionnels.
- RESSOURCE:  boîte à outils ancrée dans la réalité professionnelle. Elle existe pour vulgariser des contenus administratifs, juridiques, institutionnels, qui peuvent pour certains, certaines paraître rébarbatifs.

CRÉDITS

"Réflecteur" est un podcast produit et réalisé par Anaïs Bajeux.

Composition musicale: Claire-Sophie Dagnan

Illustration de jaquette: Hugo Mairelle

Plus d'informations sur le site: www.anaisbajeux.fr

Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé?

Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ?

Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. 

Pour que la création soit éligible à la protection du droit d’auteur, deux conditions doivent être respectées : il faut qu’il y ait une forme d’expression et que la création soit originale, à savoir qu’il y ait un effort intellectuel créatif.  

Or, l’algorithme est une suite d’opération mathématique, donc il relève plutôt du monde des « idées ». 

Venez écouter la suite. 

La SCAM est la Société Civile des Auteurs et Autrices Multimédia. C’est une société de perception et de répartition des droits d’auteur et autrice; et concerne les œuvres audiovisuelles du réel, les œuvres écrites, de traduction, les podcasts, la radio, le journalisme, les photographies, les écritures émergentes, les dessins et illustrations. Oui, la liste est longue !

J’ai donc eu le plaisir d’y avoir passé une journée entière en compagnie de Guillaume Thoulon, le responsable juridique audiovisuel et nouveaux médias et de Lise Roure, la responsable de l’aide à la création et des bourses Brouillon d’un rêve. 

Ces rencontres feront l’objet de plusieurs épisodes que vous aurez l'occasion d’écouter au fur et à mesure. 

J’ai donc eu le plaisir d’y avoir  passé une journée entière en compagnie de Guillaume Thoulon, le  responsable juridique audiovisuel et nouveaux médias et de Lise Roure,  la responsable de l’aide à la création et des bourses Brouillon d’un  rêve. 

Ces rencontres feront l’objet de  plusieurs épisodes que vous aurez l’occasion d’écouter au fur et à  mesure. On y parlera de la protection des œuvres, des droits moraux et  patrimoniaux, du statut d’auteur/autrice et du droit d’auteur/autrice,  de la copie privée, des bourses et des aides à la création.

L’épisode qui nous concerne  aujourd’hui vous propose un premier entretien avec Guillaume Thoulon  et nous parlerons:

- des critères à cumuler pour qu'une oeuvre soit protégeable par le droit d'auteur

- les droits patrimoniaux

- les droits moraux

LES LIENS UTILES CITÉS DANS L'ÉPISODE:

https://anaisbajeux.fr/ep11-scam-droits-moraux-et-patrimoniaux/

Réflecteur" est une série de podcasts permettant de mieux comprendre l'écosystème des films documentaires.
3 chroniques sont proposées:
- MAKING OF:  invitation dans les coulisses du processus de création. Projet alternatif autoproduit ou documentaires destinés à la télévision ou au cinéma, de l’idée du projet à la diffusion, comment s’est construit ce film? 
- PORTRAIT: chaque personne a un chemin de vie qui lui est propre, cette chronique vous offre un tour d'horizon des différents parcours professionnels.
- RESSOURCE:  boîte à outils ancrée dans la réalité professionnelle. Elle existe pour vulgariser des contenus administratifs, juridiques, institutionnels, qui peuvent pour certains, certaines paraître rébarbatifs.

CRÉDITS

"Réflecteur" est un podcast produit et réalisé par Anaïs Bajeux.

Composition musicale: Claire-Sophie Dagnan

Illustration de jaquette: Hugo Mairelle

Plus d'informations sur le site: www.anaisbajeux.fr

Un jugement devenu définitif  a été rendu en novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, en matière de contrefaçon de logiciel.

Dans cette affaire, une société spécialisée dans les logiciels a attaqué en justice pour contrefaçon de logiciel, de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale et parasitaire, un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations. 

Le Tribunal judiciaire de Paris a ainsi condamné, la société demanderesse, à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à la société attaquée indûment pour concurrence déloyale, 20.000 euros pour procédure abusive et 40 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Aujourd’hui, avec l’engouement phénoménal qui tourne autour de l’IA, certains se posent la question de savoir si une intelligence artificielle peut-elle être considérée comme un auteur et plus précisément si une oeuvre créée par l’IA est protégeable par le droit d’auteur?

En septembre 2022, lors de la foire d’art Colorado State Fair, l’œuvre « Théâtre D’opéra Spatial » créée par une IA remporte le premier prix d’une compétition d’art et déclenche la polémique.

Le 25 octobre 2018, le Portrait d'Edmond de Belamy, tableau peint par un programme d'intelligence artificielle, était adjugé 432 500 dollars chez Christie's à New York.

Tout récemment, depuis le mois d’avril, Une chanson de Drake et The Weeknd générée par l’IA connaît un succès viral sur les réseaux sociaux et plateformes de streaming, Alors que les deux artistes canadiens n’ont pas participé à la création de ce tube.

 Dans cet extrait, Antoine Bonnier raconte ce qui donne du sens à son travail et comment l’association lui permet de maintenir un équilibre qui l’épanouit, ainsi que ses collaborateurs. 

 Dans cet extrait, Antoine Bonnier aborde le sujet du développement de clientèle sous l’angle de la “bonne” palette de compétences, celle qui permet de l’accompagner collectivement dans le temps et selon ses évolutions. 

 Antoine Bonnier a prêté serment en 2008 et exerce depuis au Barreau de Paris. Passionné par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, il est aujourd’hui associé co-fondateur du cabinet Bonnier Saint-Félix, qui accompagne les créateurs, entrepreneurs et éditeurs de contenu dans leurs projets.

Son leitmotiv, c’est le bouillonnement d’idées et la créativité, qu’il porte sa casquette d’avocat ou de business angel. Peut-être influencé par sa clientèle, il est d’ailleurs plein de ressources quand il s’agit de trouver la meilleure formule pour développer une clientèle, assembler les compétences ou faire vivre son cabinet.

De la collaboration au sein de grosses et plus petites structures à l’association, en passant par l’installation indépendante, Antoine Bonnier n’a eu de cesse de rebondir au gré de ses centres d’intérêt et de ses besoins, pour concilier indépendance et équilibre.

Aujourd’hui, il semble avoir trouvé la bonne formule : celle qui lui permet de s’épanouir à la fois dans la vie professionnelle et personnelle.

Vous glanerez donc dans cet épisode des conseils, mais aussi une bonne dose de motivation et d’inspiration pour rester créatif et continuer à rebondir au sein de la profession au gré de vos projets.

Pour joindre Antoine Bonnier, je vous conseille de passer par son profil LinkedIn.

Merci à Marine Forget pour la recommandation et bonne écoute !

Lilas Louise

La liberté de création, tout comme la liberté de diffusion de la création artistique constituent une composante de la liberté d'expression. 

Ce sont des libertés fondamentales qui doivent être librement exercées sans être entravées par la censure.

Néanmoins, elles ne constituent pas un droit absolu et doivent être exercées sans abus, en étant conciliées avec d'autres droits concurrents.

Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys (avocats au barreau de Bruxelles).

Ensemble, ils vont aborder le nouveau cadre contractuel en matière de droit d'auteur et de droits voisins. 

Consultez l'exemplaire ici : https://jt.larcier.be/

🎙 Aujourd’hui retrouvez le premier épisode de notre format IP’Pop culture !

⛩ Ce premier épisode est consacré à Hayao Miyazaki et ses oeuvres. Quid des nombreuses marques, signes distinctifs et inventions présentes dans les célèbres films du studio Ghibli ? 🐉

💡 Pour faire du droit de la propriété intellectuelle sans s’en rendre compte, IP’pop culture vous propose des sujets tirés de notre imaginaire collectif. 🎬 📚 Films, livres, séries, musique, rien n’échappe à la PI, et nous allons vous le prouver !

💬Pour en parler : 

- Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI

- Marc Benoist, Doctorant 

Premier épisode de notre cycle sur l'International Trademark Association (INTA), consacré à ses activités.

À l’occasion du Congrès annuel de l’INTA à Washington, nous avons pu interroger son CEO, Etienne Sanz de Acedo. 

Une oeuvre d’art est authentifiée lorsqu’il est démontré qu’elle a été réalisée par l’artiste, auteur de cette œuvre. 

Ainsi, le certificat d’authenticité va conférer à l’oeuvre sa valeur vénale et par voie de conséquence permettra sa vente.

Même si ce document n’est pas obligatoire, il est fortement recommandé afin de limiter les contestations.

Néanmoins, il ressort des décisions de justice qu’à défaut de certificat, l’authenticité peut être établie par d’autres moyens.

🎙 L’émission zéro de R2PI pour présenter le podcast, et les motivations à l’origine de ce projet et de ses différents formats. 

🧑🏻‍💼 Avec Yann Basire, Romain Soustelle et Marc Benoist.

La SCAM est la Société Civile des Auteurs et Autrices Multimédia. C’est une société de perception et de répartition des droits d’auteur et autrice; et concerne les œuvres audiovisuelles du réel, les œuvres écrites, de traduction, les podcasts, la radio, le journalisme, les photographies, les écritures émergentes, les dessins et illustrations. Oui, la liste est longue !

J’ai donc eu le plaisir d’y avoir passé une journée entière en compagnie de Guillaume Thoulon, le responsable juridique audiovisuel et nouveaux médias et de Lise Roure, la responsable de l’aide à la création et des bourses Brouillon d’un rêve. 

Ces rencontres feront l’objet de plusieurs épisodes que vous aurez l'occasion d’écouter au fur et à mesure. 

L’épisode qui nous concerne aujourd’hui vous propose un deuxième entretien avec Guillaume Thoulon et nous échangerons sur les définitions de ce que sont:

- les oeuvres protégeables par le droit d'auteur,

- la contrefaçon

- la façon de prouver l'antériorité de son oeuvre.

LES LIENS UTILES CITÉS DANS L'ÉPISODE:

https://anaisbajeux.fr/ep07-scam-protection-de-loeuvre/

Réflecteur" est une série de podcasts permettant de mieux comprendre l'écosystème des films documentaires.
3 chroniques sont proposées:
- MAKING OF:  invitation dans les coulisses du processus de création. Projet alternatif autoproduit ou documentaires destinés à la télévision ou au cinéma, de l’idée du projet à la diffusion, comment s’est construit ce film? 
- PORTRAIT: chaque personne a un chemin de vie qui lui est propre, cette chronique vous offre un tour d'horizon des différents parcours professionnels.
- RESSOURCE:  boîte à outils ancrée dans la réalité professionnelle. Elle existe pour vulgariser des contenus administratifs, juridiques, institutionnels, qui peuvent pour certains, certaines paraître rébarbatifs.

CRÉDITS

"Réflecteur" est un podcast produit  et réalisé par Anaïs Bajeux.

Composition musicale: Claire-Sophie Dagnan

Illustration de jaquette: Hugo Mairelle

Plus d'informations sur le site: www.anaisbajeux.fr

Dans la croyance commune, il existe l’illusion que le droit d’auteur dure 70 ans après le décès de l'auteur et qu’après cette date, l'œuvre est libre de droit, car elle tombe dans domaine public. C’est en partie vrai, mais il ne faut pas omettre les droits moraux (comportant le droit à la paternité, au respect de l’intégrité de l’œuvre, à la divulgation et au retrait).

Se pose la question de savoir quels droits et prérogatives disposent les ayants droits de l’auteur décédé.

Est ce qu'un testament est nécessaire ? Et à ce titre, dans son testament l’auteur ou l’ artiste peut-il demander à ce que son œuvre soit publiée après sa mort?

Bonjour à tous et bienvenue dans le ZD Tech, le podcast quotidien de la rédaction de ZDNet. Je m’appelle Clarisse Treilles, et aujourd’huije passe en revue les différentes techniques d’identification des fichiers audios, vidéos et images.

Au musée, une œuvre originale est généralement signée de la main de l’artiste. Sur internet, le principe est le même, mais les outils employés divergent. On trouve sur certaines plateformes des systèmes de reconnaissance dit de “fingerprinting”, par empreintes numériques, ou sur d’autres encore des “tatouages” numériques.

A l’instar de YouTube, et son système nommé “Content ID”, ou  encore Facebook qui a développé l’outil Rights Manager, les techniques par empreintes (dites de “fingerprinting” en anglais) sont les plus répandues sur internet.

Ce qu’il faut d’abord comprendre, c’est qu’une empreinte est distincte de l'œuvre elle-même. La technique se base sur une représentation numérique unique d’un contenu. Pour générer une telle empreinte, les méthodes consistent à réduire ou simplifier un contenu entier pour n’en conserver que des éléments caractéristiques. A noter que ce procédé n’est pas réversible : il est donc impossible de recréer le contenu d’origine en entier à partir de son empreinte.

Pour vérifier l’authenticité d’un document par ce biais, il faut disposer d’un système de reconnaissance de contenu. Il se compose généralement d’une base de données où sont stockées les empreintes de tous les documents à identifier. Une fois cette base créée, le système est utilisé comme moteur de recherche.

Reste que la technique de l’empreinte a bien un défaut : elle doit être alimentée par une grosse base de référence. Cela demande des capacités importantes de stockage, ce qui peut représenter un coût élevé, en particulier pour les petits producteurs.

A côté de cela, il existe aussi la technique dite du “hachage”. Par ce biais, n’importe quel fichier ou donnée peut être représenté par une chaîne de caractères alphanumérique unique, que l’on nomme le hash. C’est un petit peu la signature unique d’une œuvre numérique. Ainsi, deux fichiers strictement identiques auront toujours le même hash.

Ce hash est certes pratique, mais pas très flexible : cette technique ne fonctionne que lorsque deux fichiers sont parfaitement identiques. Ainsi, le moindre changement dans un fichier de départ - comme le simple fait de changer le format d’une image par exemple - créera un hash distinct. Comparer les hashs ne permet donc pas d’identifier toutes les copies d’une image, uniquement les copies exactes.

Enfin, la dernière méthode dont nous allons parler est celle du “watermarking”, ou tatouage numérique. Contrairement aux deux autres méthodes, le watermarking implique une modification du contenu. Cela consiste à intégrer dans un fichier une marque, qu’il sera ensuite possible de retrouver. Pour réaliser cela, il faut deux choses : d’abord un marqueur pour “tatouer le contenu”, puis un détecteur pour retrouver un tatouage numérique. Ce marqueur peut être visible, comme par exemple un logo sur une image ou une vidéo, et il peut aussi  invisible à l'œil nu.

Et voilà, normalement on a fait le tour du sujet. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ZDNet.fr. Et retrouvez tous les jours un nouvel épisode du ZDTech sur vos plateformes de podcast préférées 

 La SCAM est la Société Civile des Auteurs et Autrices Multimédia. C’est une société de perception et de répartition des droits d’auteur et autrice; et concerne les œuvres audiovisuelles du réel, les œuvres écrites, de traduction, les podcasts, la radio, le journalisme, les photographies, les écritures émergentes, les dessins et illustrations. Oui, la liste est longue !

J’ai donc eu le plaisir d’y avoir passé une journée entière en compagnie de Guillaume Thoulon, le responsable juridique audiovisuel et nouveaux médias et de Lise Roure, la responsable de l’aide à la création et des bourses Brouillon d’un rêve. 

Ces rencontres feront l’objet de plusieurs épisodes que vous aurez l'occasion d’écouter au fur et à mesure. 

J’ai donc eu le plaisir d’y avoir  passé une journée entière en compagnie de Guillaume Thoulon, le  responsable juridique audiovisuel et nouveaux médias et de Lise Roure,  la responsable de l’aide à la création et des bourses Brouillon d’un  rêve. 

Ces rencontres feront l’objet de  plusieurs épisodes que vous aurez l’occasion d’écouter au fur et à  mesure. On y parlera de la protection des œuvres, des droits moraux et  patrimoniaux, du statut d’auteur/autrice et du droit d’auteur/autrice,  de la copie privée, des bourses et des aides à la création.

L’épisode qui nous concerne  aujourd’hui vous propose un premier entretien avec Guillaume Thoulon et  nous parlerons de:

-  la fondation de la SCAM, 

- ses missions, 

- les services  proposés et de bien d’autres choses.

LES LIENS UTILES CITÉS DANS L'ÉPISODE:

https://anaisbajeux.fr/ep04-scam-1/

Réflecteur" est une série de podcasts permettant de mieux comprendre l'écosystème des films documentaires.
3 chroniques sont proposées:
- MAKING OF:  invitation dans les coulisses du processus de création. Projet alternatif autoproduit ou documentaires destinés à la télévision ou au cinéma, de l’idée du projet à la diffusion, comment s’est construit ce film? 
- PORTRAIT: chaque personne a un chemin de vie qui lui est propre, cette chronique vous offre un tour d'horizon des différents parcours professionnels.
- RESSOURCE:  boîte à outils ancrée dans la réalité professionnelle. Elle existe pour vulgariser des contenus administratifs, juridiques, institutionnels, qui peuvent pour certains, certaines paraître rébarbatifs.

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Plus d'informations sur le site: www.anaisbajeux.fr

Lorsqu'un journaliste exerce sa profession dans le cadre d'une relation salariée, se pose la question prégnante de ses droits d'auteur.

Le journaliste peut bénéficier d'une protection spécifique en qualité d'auteur d'une œuvre de l'esprit, dès lors que ses contributions sont originales.

Etant précisé que la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.

La loi du 12 juin 2009, dite loi HADOPI, a instauré un principe de cession automatique des droits d'exploitation des œuvres des journalistes à l'employeur.

Un régime dérogatoire du droit d'auteur pour les journalistes est ainsi instauré.

Ainsi, le salaire devient la contrepartie de l'œuvre salariée dans le cadre du titre de presse pendant une période fixée par accord d'entreprise ou accord collectif.

Paul Cohen-Scali nous partage son expérience en tant que DSI de la SACEM. Il évoque notamment la gestion des données, qui sont présentes en très grand nombre dans le secteur musical. Il nous parle également des diverses actions menée par son organisation en faveur de la population.